‹ Du pouvoir municipal et de la police inrérieure des communesChapitre 22 sur 295 · INTRODUCTION. XXIX · texte numérisé non relu

INTRODUCTION. XXIX

» Ainsi, dans les communes de Rouen et de Falaise , les » cent pairs de la ville avaient seulement le droit de pré- >. senter trois notables au Roi, qui s'était réservé de » choisir parmi ces trois celui qui devait être maire de " la viUe (1). » Malgré cette extrême variété, on voit qu'en général l'autorité municipale se composait , dans les communes comme dans les municipes romains , de corps délibérants et de magistrats chargés du pouvoir exécutif et du pouvoir judiciaire. Ainsi la commune, à peu près indépendante de fait du pouvoir royal ou seigneurial, avec sa législation , sa juridiction, sa milice bourgeoise, ses murs fortifiés, réalisait assez l'idée que nous nous formons d'une république.

Ce qui fit donner à l'établissement de la commune le titre d'affranchissement, ce fut la hbération d'une foule de charges et d'exactions de toute nature , et la suppression de droits abusifs , suppression que l'on quaUfia bien mal à propos de privilège , puisqu'elle n'était autre chose que le rétablissement du droit naturel; ainsi, dans les chartes de commune accordées aux habitants de Montolieu , en 1 3 1 2 , « le Roi déclare les bourgeois exempts de

(l)Ord. des rois de France , préf. , tom. XI, p. 37 et 38.

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