CHAPITRE VIII

De la petite voirie.

Il y a deux sortes de voiries : la grande et la petite. La première, qui a pour objet les grandes routes , appartient à l'administration publique. La

seconde est attacliée au pouvoir municipal. Cha- (jue maire est voyer clans sa commune. Cette qualité de voyer lui confère le droit de donner les alignements; d'ordonner la démolition des édifices qui menaceraient la sûreté, ou qui gêneraient la circulation ; de régler ce qui concerne les étalages, les auvents , les devantures des boutiques , et les enseignes des marchands.

Ces objets feront la matière des trois paragraphes suivants.

§ I"". — Des alignements. Qu'il appartient aux maires de les donner, et aux juges de paix d'en punir les infracleurs. Quelles peines doivenl-ils prononcer?

La loi du 24 août 1 790 ne place pas nominativement la petite voirie dans la nomenclature des objets dont elle compose les attributions de la police municipale , mais elle charge les ofliciers municipaux de prendre les mesures convenables pour que la circulation dans les rues et places publiques soit libre , sûre et commode ; et cette obligation suppose nécessairement le droit de donner l'alignement des maisons qui bordent les rues , de supprimer les saillies qui pourraient en rendre le passage incommode ou dangereux , enfin d'ordonner la réparation et même la démolition des édifices qui menacent ruine.

Cependant il est arrivé plus d'une fois que des