CHAPITRE VIII

Supposons par exemple qu'un individu ferme par une barrière un chemin très-fréquenté, considéré jusqu'alors comme chemin vicinal ; qu'un riverain fasse sur le sol même du chemin une excavation qui présente d'autant plus de danger que bientôt un marché ou une foire amènera sur ce chemin , pendant la nuit , un nombre considérable de voyageurs ; ou bien encore qu'un dépôt d'immondices fait dans une rue ou sur une place publique , entrave la viabilité et donne lieu à des accidents ; dans tous ces cas et autres semblables où le danger est imminent , nous pensons que le maire peut agir d'office, sauf à poursuivTC ensuite la condamnation et la réparation civile devant le tribunal de simple police. Le maire, en effet, est spécialement chargé par l'art. 3 , n° 1 , titre XI de la loi du 24 août 1790, non-seulement. de faire démolir ou réparer les maisons qui menacent ruine, mais il est chargé par la môme phrase et d'une manière tout aussi formelle , de faire tout ce qui intéresse la sûreté et la commodité du passage dam les rues , quais , places et voies publiques. Il ne sort donc pas des limites de ses attributions quand il fait exécuter provisoirement et sous sa responsabilité une mesure urgente. S'il en était autrement , l'autorité administrative se trouverait paralysée par l'autorité judiciaire précisément dans le cas où elle a le plus besoin d'une grande célérité d'action. Notre opinion est confirmée par un arrêt de la Cour de cassation du 15 septembre 1825.

On soutenait devant la Cour qu'un tribunal de simple police avait excédé ses pouvoirs eu accordant un délai

pour la démolition d'un hangar prescrite par un arrêté municipal , par le motif qu'il était construit sur la voie publique. Voici comment l'arrêt repousse ce moyen.

« Attendu que... les tribunaux de simple police n'ordonnent la démolition de constructions élevées sur la voie publique , en contravention aux lois et règlements sur la voirie, qu'à titre de réparations et de dommagesintérêts; qu'ils ne sont pas juges de ce qui intéresse la sûreté de la voie publique , mais seulement arbitres de la réparation qui est due au public , et qu'ils peuvent modérer cette réparation en accordant un délai plus ou moins long à celui qui y est condamné; — que leurs jugements ne font point obstacle à ce que l'autorité administrative compétente , agissant dans la spbère de ses attributions , ne puisse , dans l'intérêt de la sûreté de la voie publique, contraindre les contrevenants qui ont construit sur cette voie , sans avoir préalablement requis et obtenu l'alignement nécessaire , à opérer la démolition de leurs constructions dans un délai plus court que celui qui leur est accordé par le jugement qui les condamne à démolir, ainsi qu'il résulte du n° 5 de l'art. 471 Code pénal, puisque cette autorité peut même y contraindre , selon Vexigence des circonstances , ceux qui nont point encouru de condamnation et qui n'ont contrevenu à aucune loi et règlement. »

Disons donc en terminant , qu'en thèse générale le maire doit attendre , pour faire exécuter un arrêté de police, que l'autorité judiciaire ait constaté la contravention