CHAPITRE VIII

sirer. Elle parle de plans figuratifs des alignements projetés; mais elle ne dit pas comment et par qui ces plans seront confectionnés. Elle parle des réclamations que les particuliers pourront élever contre les projets d'alignement; mais elle ne dit ni de quelle manière ces plans seront notifiés aux habitants dont ils pourraient froisser les intérêts , ni quelles formalités les réclamants auront à remplir pour mettre le Conseil d'état à même de statuer sur leurs griefs.

Ces lacunes sont remplies par plusieurs avertissements adressés aux préfets par les ministres de l'intérieur. Le nombre de ces avertissements atteste tout à la fois la sollicitude des ministres et l'incurie de la plupart des préfets, a Seize ans , dit » M. de Corbière dans sa circulaire du 5 novembre » 1 823 , seize ans se sont écoulés depuis que la » loi qui prescrit aux villes de faire confectionner » des plans généraux d'alignement a été rendue , » et cette opération , pour laquelle un délai de » deux années avait d'abord paru suffisant , n'est » point encore terminée dans votre départe- » ment. »

Je dirais des choses fort intéressantes , si j'analysais ces différentes circulaires. Mais elles doivenf être bien connues , puisque chaque préfet a dû les transmettre aux municipalités de son arrondisse-

ment. Cependant celle du 29 octobre 1812 me paraissant mériter une attention particulière , je vais en transcrire le passage suivant : « Par ma circu- » laire du 1 8 août 1 808 , je vous ai indiqué , mon- » sieur, la marche que vous deviez suivre pour la )) levée du plan des villes , qu'ordonnait Tar- » ticle 52 de la loi du 16 septembre 1807.

)) Le règlement des plans d'alignement intéres- " sant tous les propriétaires des villes , il est dans ■>i les principes de l'équité qu'ils soient prévenus » des projets arrêtés à cet égard par les conseils » municipaux. Chaque propriétaire a le droit de M réclamer contre un projet qui peut froisser ses » intérêts , et les réclamations qu'il peut faire î) doivent être examinées.

« Vous voudrez donc bien , monsieur, à mesure )) que les plans des villes de votre département se- ;») ront terminés , les faire exposer , pendant huit •>•> jours consécutifs, à l'hôtel de la mairie, et pré- •>•> venir le public de cette exposition par une af- » fiche. Les réclamations devront être adressées )) au maire ; un procès-verbal en indiquera le » nombre et la nature : dans le cas où aucune » réclamation ne serait faite , un procès-verbal le » constatera.

» Le conseil municipal devra donner son avis » sur les réclamations; le sous-préfet y joindra le