CHAPITRE VIII

» sien ; vous donnerez également le vôtre, et vous >) m'adresserez le tout ensuite. »

[ Àdd. J M. Henrion de Pansey pose en principe que le maire ne peut modilier l'alignement ancien , que cet alignement ne peut être changé qu'avec l'accomplissement des formalités prescrites par la loi du 1 6 septembre 1807 , c'est-à-dire par un plan général arrêté en Conseil d'état. Cette opinion n'est pas généralement admise ; comme nous l'avons embrassée et défendue dans nos Eléments de droit public, on nous permettra de citer ici le passage qui fait connaître la difficulté.

Après avoir rappelé l'article 52 de la loi du 16 septembre 1807, qui prescrit aux villes la confection de plans d'alignement arrêtés en Conseil d'état, nous disons :

« La confection de plans d'alignement pour toutes les viUes de France était une vaste opération qui exigeait un temps considérable ; aussi un décret du 27 juillet 1808 autorisa-t-il provisoirement les maires à donner des alignements dans les villes , d'après les avis des ingénieurs, et sous l'approbation du préfet, jusqu'à ce que les plans d'alignement fussent arrêtés , et au plus pendant deux ans , à partir du jour du décret; en cas de réclamation , il était statué par le Conseil d'état sur le rapport du ministre de l'intérieur. Deux ordonnances (1)

(1) 29 février 1816 et 18 mars 1810. (F. )

IM2 DE lA POLICE.

ont successivement prorogé ce droit accordé temporairement aux maires jusqu'au l" mai 1819. Ce délîii est écoulé depuis lonc^emps , et les plans d'alignement ne sont pas encore arrêtés dans un grand nombre de villes. Ainsi les ordonnances qui autorisaient provisoirement les maires à prescrire des alignements pour les nouvelles rues et pour r élargissement des anciennes , ayant cessé d'avoir leur effet eu 1819, les maires , à compter de cette époque , n'ont plus que le droit qu'ils avaient antérieurement à 1808, celui de donner l'alignement conformément à l'ancien état des choses , et sans pouvoir le modifier. C'est ce qui est formellement déclaré dans une circulaire du ministre de l'intérieur , du 4 mars 181G. On peut ajouter , comme considérations à l'appui de cette solution , qu'il est de l'intérêt général que les plans des villes soient arrêtés dans les vues d'ensemble, et par une autorité indépendante des influences locales ; que laisser aux maires la faculté de régler eux-mêmes les alignements, c'est retarder indéfiniment l'époque de la confection de ces plans , parce qu'ils différeront toujours une opération dispendieuse dout le résultat serait de diminuer l'importance de leurs attributions.

3> Cependant plusieurs arrêts de la Cour de cassation et du Conseil d'état , et notamment un avis des comités de législation et de l'intérieur du G avril 1824 (1) , dé-

(1) F. arrêts de la Cour de cassation, 18 juin 1831, 4 octobre 1832, 8 août 1833; avis du Conseil d'état du