CHAPITRE X

A ce décret est jointe la nomenclature des manufactures et ateliers jugés insalubres ou incommodes.

Ce règlement est une création. Rien encore d'aussi complet n'avait paru sur cette matière. Cependant on remarque quelque négligence dans sa rédaction. 1° Il implique contradiction en ce que , suivant l'une de ses dispositions , la permission du maire est nécessaire pour l'établissement des ateliers de la troisième classe; et que, dans une autre, il est dit qu'il suffit de prendre son avis , et que le droit de donner cette permission appartient au sous-préfet. 2° Le décret exige que, lorsqu'il s'agit d'un atelier de la deuxième classe , la permission soit précédée d'une information de commodo et incommodo ; et , dans les dispositions relatives aux ateliers de la première classe , cette information n'est pas mise au nombre des formalités nécessaires ; ce qui implique encore contradiction , puisque , dans les deux cas , la raison de décider est la même. Enfin , l'expérience ne tarda pas à faire connaître que la nomenclature jointe au décret était imparfaite , et qu'il était nécessaire de la rectifier par un état supplémentaire.

Une ordonnance royale , du 14 janvier 1815 , a fait disparaître ces imperfections. Son peu d'étendue nous permet de la transcrire. La voici :

Art. 1*^'. A compter de ce jour, la nomenclature jointe à la présente ordonnance servira seule de règle pour la formation des établissements l'épandant une odeur insalubre ou incommode.

2. Le procès-verbal d'information de commodo et incommodo , exigé par l'art. T du décret du 1 5 octobre 1810, pour la formation des établissements compris dans la seconde classe de la nomenclature, sera pareillement exigible , en outre de rafTiche de demande , pour la formation de ceux compris dans la première classe.

Il n'est rien innové aux autres dispositions de ce décret.

3. Les permissions nécessaires pour la formation des établissements compris dans la troisième classe , seront délivrées , dans les départements , conformément aux art. 2 et 8 du décret du 1 5 octobre 1810 , par les sous-préfets , après avoir pris préalablement l'avis des maires et de la police locale.

4. Les attributions données aux préfets et souspréfets , par le décret du 1 5 octobre 1810, relativement à la formation des établissements répandant une odeur insalubre ou incommode , seront exercées par notre directeur général de la police dans toute l'étendue du département de la Seine ,