CHAPITRE X

et dans les communes de Saint-Cloiid , de Meudon et de Sèvres , du département de Seine-et-Oise.

5. Les préfets sont autorisés à faire suspendre la formation ou l'exercice des établissements nouveaux qui , n'ayant pu être compris dans la nomenclature précitée , seraient cependant de nature à y être placés. Ils pourront accorder l'autorisation d'établissement pour tous ceux qu'ils jugeront devoir appartenir aux deux dernières classes de la nomenclature , en remplissant les formalités prescrites par le décret du 1 5 octobre 1 81 0, sauf, dans les deux cas, à en rendre compte à notre directeur général des manufactures et du commerce.

La nomenclature dont parle l'art. 1" est jointe à l'ordonnance royale. On la trouve dans le Bulletin des lois , an X , deuxième semestre. Enfin , le 29 juillet 1818, est encore intervenue une ordonnance royale , relative à ces sortes d'établissements ; mais elle se borne à déplacer les fours à chaux et à plâtre permanents. Ils étaient dans la première classe, l'ordonnance les range dans la seconde (1).

(1) La nomenclature jointe à Tordonnance du 14 janvier 1815 est bientôt devenue incomplète ; des additions y ont été faites par différentes ordonnances , et le tout a été réuni

Du rapprochement de ces diiïérents textes, il rc'sulte que les maires ne sont rien moins qu'étrangers aux établissements qui se forment dans les communes. On voit en effet que la loi les associe au pouvoir administratif, toutes les fois qu'il s'agit d'autoriser la formation de manufactures ou ateliers qui répandent des odeurs incommodes ou malsaines; et qu'ils y concourent de cinq manières :

1° Lorsqu'il s'agit d'étahlissements qui appartiennent à la première ou à la seconde classe , la demande à fin d'autorisation doit leur être communiquée.

2** Ils ont le droit d'y former opposition au nom de la commune.

3° C'est à eux que la loi confie la confection des informations de commodo et incommodo , exigées toutes les fois qu'il s'agit d'établissements qui ai>partiennent aux deux premières classes.

dans un tableau publié au mois de mai 1825. Deux ans après, un nouveau tableau est devenu nécessaire ^ il a été publié le 22 novembre 1827. Puis de nouvelles additions ont été faites par les ordonnances des 26 novembre 1826, 25 mai 1828 , 31 mai et 14 juin 1833, 25 novembre 1836, 27 janvier 1837, 25 mars 1838, 27 mai 1838, 15 avril 1838. Foir aussi ord. du 29 oct. 1823 sur les usines à vapeur , et celles des 20 août 1824 et 25 mars 1838 sur la fabrication du gaz hydrogène. (F.)