CHAPITRE XII

celles qui sont relatives à la police des fêtes et dimanches , à l'usage des cloches , et aux inhumations, sur lesquelles nous n'avons eu , jusqu'à ces derniers temps, que des arrêts de règlement et des statuts locaux. EnGn , des lois nouvelles ont fixé la jurisprudence sur ces difFérents points. Ce qui les concerne fera la matière des trois chapitres suivants.