CHAPITRE XII

Des cimetières et des inhumations.

Les cimetières appartiennent aux communes; on ne peut pas en douter , puisqu'ils sont établis sur des terrains donnés par elles , ou acquis de leurs deniers; puisqu'elles sont chargées de les clore et d'entretenir les murs de clôture; puisque la loi met à leur charge l'acquisition des teriains nécessaires pour les transférer ou les agrandir.

Ces assertions sont prouvées ,

1° Par l'article 22 de l'édit de 1695, qui porte : Ordonnons que la clôture des cimetières sera entretenue par les habitants des paroisses;

2** Par l'édit du mois de mars 1 776 , dont l'art. 8

■permet aux villes et communautés d' habitants d'acquérir les terrains nécessaires pour de nouveaux cimetières , dérofjeant à cet effet ù l'édit du mois d'août 4749;

3" Par le célèbre arrêt de règlement du 21 mai 1765 , qui , après avoir défendu de faire à l'avenir aucune inhumation dans les cimetières alors existants dans l'intérieur de Paris , ajoute que la dépense à faire pour l'acquisition des terrains qui devront servir à l'emplacement des nouveaux cimetières, sera supportée par les habitants de chaque paroisse.

Les cimetières , semblables à toutes les propriétés communales , sont donc soumis à l'administration, à la surveillance et à la police des officiers municipaux; telle est en effet la disposition d'un décret du 23 prairial an xii , dont voici l'article 1 6 : Les lieux de sépulture, soit qu'ils appartiennent aux communes , soit qu'ils appartiennent aux particuliers , sont soumis à l'autorité, police et surveillance des administrations municipales.

Mais , si les habitants des communes ont sur les cimetières les mêmes titres que sur les autres biens communaux , il faut nécessairement reconnaître que tous , quel que soit le culte qu'ils professent , ont le droit d'y être inhumés.

On a peine à concevoir que des notions aussi