CHAPITRE XII

simples aient jamais été méconnues. Cependant il n'est que trop vrai qu'il a été un temps où le droit de mêler ses cendres à celles de ses pères , dans le cimetière commun , était subordonné à la volonté des évêques. Cet abus de la puissance spirituelle est prouvé par l'arrêt du parlement de Paris qui le proscrit; cet arrêt, rendu contre l'évêque d'Amiens, est du 19 mai 1409. Joannes Galli le Taiçporte dans ses Q«^'Sf/o«s (/e droit, quest. 102 (1).

Depuis cette époque , les lois et la jurisprudence ont constamment proclamé que la police extérieure des funérailles est dans le domaine de l'autorité civile.

Ces lois , cette jurisprudence, laissaient des lacunes; elles sont remplies par le décret du 23 prairial an XII que j'ai déjà cité, et dont voici les principales dispositions :

Art. 1". Aucune inhumation n'aura lieu dans les églises , temples , synagogues , hôpitaux , chapelles publiques , et généralement dans aucun des édifices clos et fermés, où les citoyens se réunissent

(1) On considérait alors le cimetière comme un lieu religieux soumis à la discipline ecclésiastique. Aujourd'hui c'est un établissement communal soumis à la police municipale.

pour la célébralion de leurs cultes , ni dans l'enceinte des villes et bourgs.

Art. 2. Il y aura , hors de chacune de ces villes ou bourgs, à la distance de trente-cinq à quarante mètres au moins de leur enceinte , des terrains spécialement consacrés à l'inhumation des morts.

Art. 6. Pour éviter le danger qu'entraîne le renouvellement trop rapproché des fosses , l'ouverture des fosses pour de nouvelles sépultures n'aura lieu que de cinq années en cinq années ; en conséquence , les terrains destinés à former les lieux de sépulture seront cinq fois plus étendus que l'espace nécessaire pour y déposer le nombre présumé des morts qui peuvent y être enterrés chaque année.

Art. 10. Lorsque l'étendue des lieux consacrés aux inhumations le permettra , il pourra y être fait des concessions de terrains aux personnes qui désireront y posséder une place distincte et séparée pour y fonder leur sépulture et celle de leurs parents ofl successeurs , et y construire des caveaux , monuments ou tombeaux.

Art. 1 1 . Les concessions ne seront néanmoins accordées qu'à ceux qui offriront de faire des fondations ou donations en faveur des pauvres et des hôpitaux , indépendamment d'une somme qui