CHAPITRE XII

forcer les portes de l'église et de contraindre ses ministres à procéder à des cérémonies religieuses que les lois ecclésiastiques leur feraient un devoir de refuser. Aujourd'hui tous les bons esprits s'accordent pour condamner cette interprétation empreinte de l'esprit étroit qui a présidé aux querelles religieuses du dernier siècle. L'autorité elle-même a plusieurs fois, depuis 1830, donné des iustructious dans ce sens à ses agents; nous citerons à ce sujet le passage d'une circulaire de M. Aubernon , préfet de Seine-ct-Oise , parce qu'elle contient les véritables principes , et que d'ailleurs elle est revêtue de l'approbation de M. le ministre de la justice et des cultes , dont elle cite textuellement l'opinion.

« L'article 19 du décret impérial du 23 prairial an xii a introduit ici une confusion fâcheuse dans les esprits. Cet article , dicté par un pouvoir qui , dans plusieurs circonstances , a cherché à faire fléchir devant lui nos libertés, donnait aux maires, contrairement aux lois du Concordat, la faculté de commettre un autre ministre du culte pour remplir les fonctions du ministre refusant , et de faire porter, présenter, déposer et inhumer le corps. Sous un régime de lil^erté , un décret doit fléchir à son tour devant les lois et la Charte constitutionnelle que je vous ai rappelées , et l'article 23 , comme je l'avais pensé et comme l'a confirmé M. le ministre des cult^ dans sa lettre du 28 juin , ••■ ne saurait recevoir ni in- ■■> terprétation ni exécution contraires aux lois fonda- » mentales et à la distinction et l'indépendance réciproque >' des deux puissances que ces lois ont établies. «

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)' S'il en était autrement , si l'autorité civile voulait encore mettre cet article en pratique , elle empiéterait arbitrairement sur l'autorité ecclésiastique , dépouillerait le prêtre de la liberté d'action dont il doit jouir dans l'exercice de ses fonctions spirituelles , et opprimerait la religion au lieu de la soutenir.

» On retrouve le même arbitraire , si l'on considère cette situation sous le rapport seul de l'individu décédé. Ainsi , quand un bomme a vécu toute sa vie hors des lois de l'Eglise ; lorsque , dans ses divers actes , il n'a voulu se soumettre à aucune des épreuves , à aucun des sacrements que le culte catbolique comporte ; lorsqu'enfin , dans ses derniers moments , il refuse même d'exprimer les regrets et le repentir que l'Eglise demande pour lui rouvrir son sein , il y a de l'inconséquence autant que de l'intolérance à demander de gré ou de force au prêtre les prières et la sépulture chrétiennes ; à la violence qu'on fait à la conscience du prêtre , on ajoute la violence à la conscience du défunt. » ( V. aussi M. de Cormenin , Questions de droit administratif , 4^ édition , t. I , p. 333 , note 1 .