DE LA COMPOSITION DU CORPS MUNICIPAL

Art. 1". Le corps municipal de chaque commune se compose du maire, de ses adjoints et des conseillers municipaux.

Les fonctions des maires^ des adjoints et des autres membres du corps municipal, sont essentiellement gratuites, et ne peuvent donner lieu à aucune indemnité ni frais de représentation.

2. Il y aura un seul adjoint dans les communes de 2,500 habitants et au-dessous 5 deux , dans celles de 2,500 à 10.000 habitants -, et dans les communes d'une population supérieure, un adjoint de plus par chaque excédant de 20,000 habitants, (ioè au 28 pluviôse an \m, art. 12.)

Lorsque la mer ou quelque autre obstacle rend difficiles , dangereuses ou momentanément impossibles , les communications entre le chef-lieu et une portion de commune^ un adjoint spécial^ pris parmi les habitants de cette fraction, est nommé en sus du nombre ordinaire , et remplit les fonctions d'officier de l'état civil dans cette partie détachée de la commune.

3. Les maires et les adjoints sont nommés par le Roi^ ou en son nom par le préfet.

Dans les communes qui ont 3,000 habitants et au-dessus, ils sont nommés par le Roi , ainsi que dans les chefs-lieux d'arrondissement, quelle que soit la population.

Les maires et les adjoints seront choisis parmi les membres du conseil municipal, et ne cesseront pas pour cela d'en faire partie.

Ils peuvent être suspendus par un arrêté du préfet, mais ils ne sont révocables que par une ordonnance du Roi.

4. Les maires et les adjoints sont nommés pour trois ans^ ils doivent être âgés de vingt-cinq ans accomplis.

Ils doivent avoir leur domicile réel dans la commune.

5. En cas d'absence ou d'empêchement , le maire est remplacé par l'adjoint disponible , le premier dans l'ordre des nominations.

En cas d'absence ou d'empêchement du maire et des adjoints, le maire est remplacé par le conseiller municipal le premier dans l'ordre du tableau , lequel sera dressé suivant le nombre des suffrages obtenus.