DES CONSEILS MUNICIPAUX

Section i"^". — De la composition, des conseils municipaux.

9. Chaque commune a un conseil municipal, composé, y compris les maire et adjoints,

De 10 membres dans les communes de 500 habitants et au-dessous ,

De 12 dans celles de 500 à 1 ,500 ,

De 16 dans celles de 1,500 à 2,500,

De 21 dans celles de 2,500 à 3,500,

De 23 dans celles de 3,500 à 10,000,

De 27 dans celles de 10,000 à 30,000,

Et de 36 dans celles d'une population de 30,000 âmes et au-dessus.

Dans les communes où il y aura plus de trois adjoints , le conseil municipal sera augmenté d'un nombre de membres égal à celui des adjoints au-dessus de trois.

Dans celles où il aura été nommé un ou plusieurs adjoints spéciaux et supplémentaires , en vertu du second paragraphe de l'article 2 de la présente loi , le conseil municipal sera également augmenté d'un nombre égal à celui de ses adjoints.

10. Les conseillers municipaux sont élus par l'assemblée des électeurs communaux.