INTRODUCTION. XXXIX

La Fraucc fut divisée eu déparlements, districts , cantons et communes. A la tète de chaque département ou plaça une administration collective , composée de treute-six personnes , et à la tête de chaque district une assemblée de même nature , composée de douze personnes. Les membres de ces assemblées étaient nommés par les électeurs; ils étaient renouvelés par moitié de deux ans en deux ans. Chaque administration collective se divisait en deux sections ; l'une , chargée de la déUbération et se réunissant une fois par an, avait le titre de consei7 ,• l'autre , chargée de l'administration active, était en permanence et avait le titre de directoire. Un procureur-général-syndic auprès de chaque département, et un procureur-syndic auprès de chaque district , étaient nommés pour quatre années eu même temps que les membres de l'assemblée administrative et par les mêmes électeurs. Ces fonctionnaires étaient chargés de la suite de toutes les affaires , et devaient être entendus sur toutes les matières mises en délibération (1). La loi du 15 mars 1791 donna au Eoi le droit d'annuler les actes des administrations de département contraires aux lois et aux ordres

(1) L. du 22 décembre 1789, sect. 2.