XL INTRODUCTION

qui leur avaient été adressés , celui de suspendre les administrateurs de leurs fonctions dans le cas d'une désobéissance persévérante , et s'ils compromettaient , par leurs actes , la sûreté et la tranquillité publiques. Les administrations de département eurent le même droit , relativement aux actes et aux membres des administrations de district , à la charge par elles d'en instruire le Roi , qui pouvait lever ou confirmer la suspension. Le Roi pouvait aussi prononcer directement la suspension des membres des administrations de district et l'annulation de leurs actes ; mais à la charge d'en instruire le pouvoir législatif, qui avait le droit de lever ou de confirmer la suspension et de dissoudre l'administration (1).

L'organisation municipale avait précédé de quelques jours l'organisation départementale, avec laquelle elle présentait la plus grande analogie. Dans chaque commune était un corps municipal électif, composé d'un maire et de deux ou de plusieurs autres membres , suivant la force de la population (le maximum était vingt). Des notables nommés par les mêmes électeurs , et en nombre

(1) Loi du 15 mars 1791 , art. 33 et suiv. — Const. du 3 septembre 1791 , tit. 3 , chap. 4 , sect. 2, art. 5, 6,7, 8.