INTRODUCTION. XLI

double de celui des membres du corps municipal, composaient le conseil général de la commune. Le corps municipal, dans les communes où il comptait plus de trois membres , se subdivisait de telle sorte qu'un tiers de ses membres formait un bureau chargé de tous les soins d'exécution ; le conseil municipal , composé des deux autres tiers , se réunissait une fois par mois pour arrêter les comptes du bureau, et, ce compte rendu, pour délibérer avec l'autre tiers chargé de l'administration active, sur toutes les affaires ordinaires de la commune. Le conseil général n'était convoqué que pour les affaires importantes déterminées par la loi. Un procureur de la commune, assisté d'un SM6s<i7uf, dans les villes dont la population excédait 100,000 âmes, l'un et l'autre nommés par les électeurs , étaient chargés de défendre les intérêts et de poursuivre les affaires de la commune (1). Cette loi distingua dans les corps municipaux les fonctions propres au pouvoir municipal de celles dépendantes de l'administration générale de l'État que l'on déléguait aux municipalités ; pour tout ce qui concernait les dernières , elle subordonna les corps municipaux aux administra-

(1) Loi du 14 décembre 1789 , art. 1 à 54.

Xl.ll INTRODUCTION.

tious de département et de district ; quant aux autres , elle exigea que les délibérations du corps municipal fussent approuvées par l'administration du directoire de département , dans tous les cas où l'importance des affaires nécessiterait le concours du conseil général de la commune (1).

Cette organisation fut successivement modifiée par la constitution du 23 juin 1 793 ; par les décrets du 4 vendémiaire et du 1 4 frimaire an ii qui organisèrent le gouvernement révolutionnaire ; par la constitution du 5 frimaire an m qui établit le gouvernement du Directoire Cette constitution détruisait l'individualité des petites communes , en n'établissant qu'une administration municipale dans la plupart des cantons. Vint enfin la loi du 28 pluviôse an viii, qui donna au gouvernement le droit de nommer des préfets , sous-préfets , maires et adjoints , et tous les membres des conseils de département, d'arrondissement et de commune. Cette loi a régi la France jusqu'à 1831 , et n'est pas encore complètement abrogée aujourd'hui.

(l)Loi du 14 décembre 1789. art. 49, 50, 55, 56.