‹ Du pouvoir municipal et de la police inrérieure des communesChapitre 34 sur 295 · XLVI INTRODUCTION · texte numérisé non relu

XLVI INTRODUCTION

la justice au nom du lîoi, par la nomination des gouverneurs et intendants , elle réduisit toutes ces petites républiques à une position analogue à celle des villes de prévôté qui jouissaient , sous l'autorité de magistrats royaux , de quelques droits consignés dans des chartes que le pouvoir royal pouvait réformer; et Ton vit ces fières communes réduites à demander aux parlements l'exécution des chartes qu'elles avaient autrefois obtenues par la force. A la fin du dernier siècle, ce qui restait des anciennes institutions n'était plus que des conséquences de principes désormais oubliés ; des garanties qui n'avaient plus d'objet; des privilèges qui étaient maintenus par un étroit esprit de locaUté ; c'était une énigme sans nom , un véritable chaos judiciaire et administratif au-dessus duquel planait l'esprit de civilisation qui en fit sortir, en 1789, une organisation rationnelle.

L'Assemblée constituante a jeté les bases d'un vaste système qui , en renfermant toutes les anciennes libertés, leur a donné les garanties qu elles n'avaient pas autrefois ; elle a fait le droit de tous de ce qui n'était avant qu'un privilège. La charte des franchises n'appartient plus à une ville , à une commune , mais à la France tout

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