L INTRODUCTION

au système despotique de rEm])ire. Le gouvernement impérial , fondé sur le principe absolu de l'unité, organisa l'administration à son image. Non-seulement les fonctionnaires actifs furent au choix du gouvernement , mais ceux-là mêmes qui composaient les conseils placés auprès des administrateurs , pour contrôler leurs dépenses , les guider de leurs avis , leur faire connaître les besoins de la localité , reçurent aussi leur mission du pouvoir , de telle sorte que les intérêts du département et de la commune n'avaient pas d'organes véritables et avoués par le pays.

Il nous semble facile maintenant de déterminer le but et les bases du droit municipal actuel. Les droits naturels et politiques étant garantis par la Charte constitutionnelle, les institutions municipales n'ont plus pour objet ni de les conquérir ni de les conserver. Tout ce qui tient au droit civil et au droit criminel étant réglé par des lois dont l'application est générale , est également étranger au droit communal. Les pouvoirs étant aujourd'hui distincts et séparés, les magistrats municipaux ne • doivent plus cumuler l'autorité judiciaire et l'autorité administrative. L'unité du pouvoir exécutif étant une des nécessités de notre époque, et une des bases de