CHAPITRE III

Aperçu des changements que le régime municipal a éprouvés parmi nous depuis la conquête des Francs jusqu'au mois de décembre 1789.

Les Francs , qui trouvèrent le régime municipal établi dans les Gaules , en conservèrent tout ce qui était compatible avec le droit de conquête ; mais cette institution, successivement afFaiblie pendant les troubles de la première race , se perdit dans la confusion des derniers règnes de la seconde , et ne reparut sous la troisième que dans les premières anne-es du douzième siècle (1 ). La France alors présentait le spectacle d'un grand royaume déchiré par une multitude de seigneurs de fiefs , qui avaient envahi presque tous les droits du prince, et toutes les libertés du peuple.

(1) L'opinion généralement reçue que le système municipal avait complètement disparu de la France sous les rois de la seconde race a été victorieusement réfutée par M. Raynouard, dans son Histoire du droit municipal en France sous la domination romaine et sous les trois dynasties. Ce savant ouvrage , publié en 1829, n'a pu être connu de M. Hemiou de Pensey, qui a suivi l'opinion commune. (F. )

Telle était la triste condition des habitants des campagnes, qu'ils avaient perdu jusqu'au sentiment de leur dégradation. Mais ceux des villes, plus éclairés, sentaient mieux le poids et la honte du joug sous lequel ils gémissaient.

Enfin l'oppression exerça sur eux sa lente mais inévitable influence. Elle leur révéla le secret de leur force , et ils arrachèrent aux seigneurs ces concessions que nous appelons chartes de commune (1).

On vit alors à quels dangers le pouvoir s'expose lorsqu'il prend ses usurpations pour des titres , la résignation de ceux qui souffrent pour une reconnaissance de ce qu'il appelle ses droits , et qu'il se

(1) La plupart des historiens ont présenté l'affranchissement des communes comme un acte spontané du pouvoir royal. On lit dans le préambule de la Charte de 1814 : « Cest )) ainsi que les communes ont dû leur affranchissement à Louis )) le Gros... » M. Henrion de Pensey , en disant que les chartes communales ont été le résultat de concessions arrachées aux seigneurs par les communes , émet une opinion nouvelle pour le temps où il écrivait, et dont la vérité a depuis été démontrée historiquement par M. Aug. Thierry , dans ses Lettres sur l'histoire de France. Quelques lignes plus bas , notre auteur apprécie parfaitement le rôle joué par le pouvoir royal dans cette grande révolution , en disant qu'il seconda habilement le pouvoir municipal. (F. )