‹ Du pouvoir municipal et de la police inrérieure des communesChapitre 57 sur 295 · CHAPITRE m · texte numérisé non relu

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persuade qu'appesantir le joug est le meilleur moyen d'étouffer les plaintes.

Dans toutes les villes érigées en communes , il s'éleva un pouvoir qui , habilement secondé par les rois , rivalisa bientôt avec la puissance féodale , et dont les forces , combinées avec celles de la couronne , ne tardèrent pas à dépouiller les seigneurs de la plupart des prérogatives qu'ils avaient usurpées sur elle. A cet événement se rattache tout ce qui a été fait depuis dans l'intérêt de la liberté.

Les chartes de commune différaient en quelques points ; mais , uniformes sur les plus importants , toutes abolissaient la servitude personnelle et les taxes arbitraires.

Toutes renfermaient un certain nombre de dispositions législatives qui réglaient les principaux actes civils et déterminaient les peines des délits les plus communs, notamment des délits de police.

Toutes consacraient le principe que le choix des officiers municipaux appartient aux habitants.

Toutes attachaient au pouvoir municipal la manutention des affaires de la commune, le maintien de la police, et l'administration de la justice, dans les cas où il s'agissait de statuer sur des points réglés par la charte.

Enfin , et ceci est fort remarquable , tous ces diplômes autorisaient les officiers municipaux à

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faire prendre les armes aux habitants , (eûtes les ibis qu'ils le jugeaient nécessaire pour défendre les droits et les libertés de la commune, soit contre des voisins entreprenants , soit contre le seigneur luimême.

Aux villes qui n'étaient pas assez populeuses pour présenter une force imposante , ou dans lesquelles il était difficile de trouver des hommes capables de remplir successivement les charges municipales , on réunissait les bourgs et les villages circonvoisins , qui tous ensemble ne formaient qu'une seule municipalité (1).

(1) Dans la charte de commune de la ville de Saint-Jeand'Angély , Philippe IV, non-seulement permit, mais ordonna aux habitants de déployer toutes leurs forces contre ceux qui oseraient les attaquer.

Dans celle de la ville de Roze , il est dit que , si un étranger cause quelque dommage à la commune et qu'il se refuse à la sommation de le réparer, le maire, à la tête de ses concitoyens, ira détruire l'habitation du coupable, et que, si ses forces sont insuffisantes , le roi y joindra les siennes.

Nous venons de dire que ces corps municipaux étaient investis tout à la fois du pouvoir administratif et du pouvoir judiciaire ; cela est bien marqué dans cet article de la coutume de Boullonois : Ju pays de Bonllonois il a cinq villes de loi , ayant maire et échevins , qui ont connaissance du fait politique et de toutes matières survenantes aux bourgeois.

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