CHAPITRE III

Ces municipalités étant enfui parvenues à dépouiller la puissance féodale de ce qu'elle avait de menaçant pour l'ordre public , et de plus oppressif pour les citoyens , l'autorité royale, qui , pendant toute la durée de cette lutte , les avait puissamment secondées, non-seulement leur retira son appui ; mais , comme l'architecte qui brise ses échafauds lorsque l'édifice est construit , elle abolit successivement , et sur les prétextes souvent les plus légers , toutes les chartes de commune.

Telle ville fut privée de sa charte parce que , disait-on , elle en abusait ; telle autre , parce

Ces cinq villes étaient des villes de commune que l'on appelait aussi villes de loi , parce que les ëchevins jugeant d'après leur conscience , dans tous les cas qui n'étaient pas décidés par la charte , étaient regardés comme des lois vivantes. Aussi les appelle-t-on les hommes de loi , ou simplement les lois de la commune. C'est dans ce sens que la coutume d'Artois dit : Les huissiers doivent demander assistance aux lois des lieux , c'est-à-dire aux échevins des communes.

Ces anciens corps municipaux étaient encore désignés sous le nom de cour de bourgeoisie • ceux de la cour de bourgeoisie, disent les Assises de Jérusalem , sont les hommes de la cité les plu^ loyaux et les plus sages. Nous rapportons ce texte parce qu'il peut n'être pas inutile de le mettre sous les yeux de ceux qui votent dans les assemblées primaires. (H. P. )

qu'elle était hors d'état d'en représenter l'original. Chaque jour voyait augmenter leurs charges et diminuer leurs privilèges ; les choses furent portées au point qu'en 1374 la commune de Roze sollicita , comme une grâce , la révocation de sa charte , et que celle de Villeneuve demanda et obtint la même faveur de Charles V.

A ces mesures partielles on en joignit de générales : les officiers municipaux étaient juges des affaires entre les marchands. En 1563 cette attribution leur fut enlevée par l'établissement de juridictions consulaires. En 1579, l'ordonnance de Blois leur fit défense de connaître des affaires criminelles. Les juges royaux les dépouillèrent successivement de la justice civile; et la vénalité des offices municipaux acheva de les dénaturer.

Cependant le droit d'élire leurs officiers municipaux fut rendu aux habitants des communes par un édit du mois d'août 1 764 ; mais, sept ans après, par un autre édit du mois de novembre 1 771 , cette prérogative leur fut enlevée.

Enfin , une loi du 1 8 décembre 1 789 , sanctionnée par le roi le 28 du même mois , reconstitua toutes les municipalités du royaume sur de nouvelles bases et sur un plan uniforme. Cette organisation, qui ne tarda pas à faire place à une autre , fut bientôt elle-même remplacée par une