CHAPITRE IV

troisième. Cette dernière , qui se compose de quelques éléments des deux premières , et de différents décrets impériaux , forme le dernier état (1 ) ; mais je n'en parlerai qu'après avoir traité de la nature du pouvoir municipal et des actes qui lui sont propres.

Dans la nomenclature de ces actes , ne figureront pas les fonctions administratives et judiciaires qui se sont groupées successivement autour du pouvoir municipal, parce qu'elles lui sont étrangères, et que les officiers municipaux ne les exercent qu'accidentellement et en vertu de délégations spéciales. Cependant je les signalerai , mais plus tard.