CHAPITRE IV

De la nature du pouvoir municipal , et des fonctions qui lui sont propres.

Les citoyens , considérés sous le rapport des relations locales qui naissent de leur réunion sur un

(1) Le dernier état du droit résulte aujourd'hui des lois du 21 mars 1831 sur Vorganisatim, et 18 juillet 1837 sur l'administration municipale, et de la loi du 20a\Til 1834 sur l'organisation spéciale de la municipalité de Paris. Le texte de ces trois lois se trouve à l'appendice. (F.)

même point , tel qu'une ville , un bourg, un village , forment des communes.

A l'instant où cette agrégation s'établit, naissent deux sortes d'intérêts ; l'un personnel et particulier , l'autre général et commun.

Le premier se concentre sur les droits propres à chaque individu ; le second se compose de tous ceux qui appartiennent à la généralité des habitants considérés comme corps moral et politique. Ces derniers embrassent toutes les propriétés communes.

Chaque individu, arbitre suprême de ses affaires domestiques , les régit comme bon lui semble. Il ne peut pas en être de même des propriétés communes , telles que des droits qu'il faut défendre , des pâturages dont il faut régler l'usage , des bois dont la conservation exige une surveillance continuelle , des domaines qu'il faut exploiter ou donner à ferme.

Si tous les habitants étaient appelés à la manutention de ces différents objets ; si tant de volontés agissaient simultanément et avec des pouvoirs égaux , rien ne se ferait , ou tout se ferait mal.

Les membres de ces associations étaient donc conduits par la force des choses à réunir en une seule volonté toutes les volontés individuelles;