CHAPITRE V. ;i

trop souvent lieu à de grands désordres. Tel est donc le problème à résoudre : composer les municipalités de manière que le bien de la commune ait une garantie dans le nombre des officiers municipaux, sans que l'ordre et la sagesse des délibérations en soient compromis.

Si j'étais appelé à donner mon avis, je fixerais le minimum à neuf, et le maximum à cent; et je composerais les corps municipaux des nombres intermédiaires, suivant l'importance, la population et l'esprit des communes qu'il s'agirait d'organiser (1).

Mais des accidents imprévus , des événements fortuits , des esprits turbulents et factieux , peuvent compromettre la tranquillité, la sûreté, et même l'existence d'une commune ; et la nature du mal sera telle que le remède le plus prompt pourra seul en arrêter les progrés. Cependant, la municipalité ne fut-elle composée que de neuf membres , il faut du temps pour les réunir , il en faut pour délibérer. Si , dans cette crise, l'action du pouvoir municipal est soumise aux formes or-

(1) Le minimum a été fixé à dix et le maximum à trentesix par la loi nouvelle, r. , aux chap. YI et XYII , quelle est l'organisation actuelle des conseils municipaux d'après la loi du 21 mars 1831. (F.)

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dinaires, il arrivera le plus souvent que , lorsque enfin la délibération sera arrêtée, le moment d'agir efficacement sera déjà loin.

Le chef de la municipalité dans les communes , comme le pouvoir exécutif dans les gouvernements, doit donc être autorisé à prendre seul les mesures d'urgence que des circonstances imprévues peuvent rendre absolument nécessaires.

Voilà de l'arbitraire, du moins cela y conduit; il le faut bien , puisque la loi ne peut pas prévoir tout ce que l'administration est chargée de prévenir.