‹ Du pouvoir municipal et de la police inrérieure des communesChapitre 65 sur 295 · CHAPITRE VI · texte numérisé non relu

CHAPITRE VI

Que le choix des officiers municipaux appartient aux habitants des communes.

Le pouvoir municipal n'est pas une création de la loi ; il existe par la seule force des choses; il est , parce qu'il ne peut pas ne pas être ; il est , parce qu'il est impossible que les habitants d'une même enceinte , qui consentent à faire le sacrifice d'une partie de leurs moyens et de leurs facultés pour se créer des droits et des intérêts communs, soient assez imprévoyants pour ne pas donner des gar-

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