CHAPITRE VI

qui nomment collectivement leurs officiers municipaux , ne forment qu'une seule cité.

Ainsi , la cité peut exister après que la ville est détruite. Par exemple, lorsque pour échapper au joug d'un ennemi supérieur en force , des hommes qui vivaient sous le régime municipal ont brûlé leurs habitations, il n'y a plus de ville, mais la cité reste ; elle sera partout où ces fugitifs jugeront à propos de fixer leur résidence.

De ces définitions , il résulte que , sous une constitution libre , toutes les réunions d'habitants doivent former autant de cités ; que , par conséquent , toutes doivent avoir le choix de leurs administrateurs , et que le contraire ne peut être toléré que sous un prince absolu.

Qu'un despote affamé de pouvoir s'empare de l'administration de toutes les communes, et prélude, par cet acte de violence , à l'envahissement de leurs propriétés , cet abus de la force est en accord avec le principe de ces sortes de gouvernements , et on en est moins révolté. Mais , qu'il en soit de même sous un régime constitutionnel, c'est une idée que repoussent également et l'esprit de la constitution et la nature du pouvoir municipal .

Tel est cependant notre régime actuel.

Tous les Français sont citoyens , et il n'y a pas en France une seule cité.

Tous les Français, lUecteurs ou habiles à le devenir , peuvent donner à qui bon leur semble le droit éminent de participer à l'exercice de la souveraineté , et il leur est interdit de concourir au choix de leurs propres agents , de ceux (pii doivent régir des biens et défendre des droits dont chacun d'eux est propriétaire par indivis.

Telle est dans les électeurs la confiance de la loi qu'elle reçoit aveuglément de leurs mains les régulateurs de la grande famille , et ces mêmes électeurs ne sont pas jugés capables de nommer leurs officiers municipaux.

Enfin , le représentant de la nation , qui , du haut de la tribune, balançait les destinées de la France , une fois rentré dans sa commune , n'y conserve pas même le droit de se plaindre du mairo que le préfet du département a jugé à propos de lui imposer; il faut qu'il en obtienne l'autorisation de ces mêmes ministres dont naguère il censurait les actes avec tant d'indépendance et d'énergie.

[ Addition. ]Lqs justes reproches adressés par M. Hcurion de Pcnsey à la législation impériale, conserNée par le gouvernement de la restauratiou, ne peuvent plus s'appliquer au régime actuel, (|ui est basé sur les principes développés dans la première partie dece cha])itre. D'afjrcs