CHAPITRE VI

la loi du 21 mars 1831 , les conseils municipaux sont composés de membres élus pour six ans , et renouvelés par moitié tous les trois ans ; le nombre des conseillers municipaux varie suivant l'importance de la commune, d'après une gradation établie par l'article 9 de la loi ; ieminimuîn est de dix, et le maximum de trente-six. Le nombre s'augmente encore lorsqu'il y a plus de trois adjoints au maire ; il est nommé alors un conseiller de plus , à raison de cbaque adjoint au-dessus de trois. (L.du21 mars 1831 , art. 9.)

Les électeurs municipaux se divisent en deux classes. La première comprend les plus imposés au rôle des contributions directes de la commune , dans une proportion qui varie eu égard au chiffre de la population , et qui est indiquée dans l'article 11, n° 1 . La seconde classe se compose de citoyens qui jouissent du droit électoral par suite de la capacité intellectuelle que font présumer en eux certains titres ou certaines fonctions. {Id. art. 11 , 11^2.)

Tous les électeurs sont éUgibles , sauf la différence de l'âge ; 21 ans suffisent pour jouir du droit électoral , et 25 ans sont nécessaires pour devenir conseiller municipal , sauf aussi les incompatibilités résultant , soit de la parenté ou de l'alliance, soit des fonctions de préfet , sous-préfet , secrétaire général , ministre des divers cultes en exercice dans la commune , de comptable des receveurs communaux , et d'agent salarié par la commune. {Id. art. 11 , 17 , 18, 20 ; v. aussi les articles 12 et 16.) F. Vadd. ducliap. XVII pour les détails.

^«4 DLI POUVOIR MIMCIPAL.