‹ Du pouvoir municipal et de la police inrérieure des communesChapitre 69 sur 295 · CHAPITRE VII · texte numérisé non relu

CHAPITRE VII

Les maires des communes étant partout investis de quelques branches de radmiiiistration publique , le roi doit concourir à leur nomination. îMais de quelle manière ?

En parlant dans le chapitre précédent du choix des olïiciers municipaux , nous n'avons considéré le pouvoir municipal que dans l'exercice des fonctions qui lui sont propres. Nous allons le voir se comhiner avec des attributions administratives et judiciaires ; et de cet amalgame sortira une modification importante aux règles que nous venons d'étal)lir.

Telle est , en effet , la nature du pouvoir municipal , que rien ne fait obstacle à ce que ceux qui l'exercent soient chargés de fonctions étrangères à celles qui leur sont propres. Il est libre au gouvernement de leur déléguer quelques branches de l'administration générale. De même la loi peut les rendre habiles à la confection de quelques-uns des actes qui appartiennent à l'autorité judiciaire. C'est ainsi que , dans notre organisation actuelle , les maires des communes sont officiers de police judiciaire el de l'état civil , et ([ue l'administration leur confie la surveillance du recouvrement des impôts, et

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