CHAPITRE VII

l'exécution des mesures relatives à la conscription.

Envisagés sous ces trois points de vue, les maires sont tout à la fois les mandataires de leur commune , les agents de la loi, et les délégués du gouvernement.

Mais la réunion de ces fonctions diverses ne peut s'opérer, soit par la seule volonté du gouvernement, soit par le fait seul des communes , sans mettre en opposition deux principes auxquels il est également impossible de porter la plus légère atteinte.

Et d'abord le simple bon sens dit que le maire ne peut être choisi que par les habitants ; et cela par un motif qui frappe les entendements les plus communs : c'est que le mandataire et le mandant sont des corrélatifs nécessaires, et qu'il répugne aux notions les plus simples que celui qui n'a reçu aucun mandat d'une commune stipule en son nom , et s'en dise l'agent et le mandataire. D'un autre côté , la Charte constitutionnelle dispose que le roi seul nomme à tous les emplois de l'administration publique.

Ainsi la prérogative royale franchirait ses limites constitutionnelles, si elle attribuait les fonctions municipales à ceux qu'elle juge à propos de charger de quelques parties de l'administration générale. De même, et à bien plus forte raison, les habitants

d'une commune sont dans l'impuissance de conférer à celui qu'ils auraient choisi pour maire, l'exercice de la branche la plus insignifianle de cette même administration.

Cependant on ne peut pas se dissimuler cpie , notamment dans les circonstances actuelles , le cumul des fonctions administratives et municipales présente quelques avantages. On doit croire en effet que , voyant l'homme de leur choix honoré de la confiance du gouvernement , les habitants auront plus d'égard pour sa personne et plus de soumission aux ordres qu'il leur intimera , soit comme maire, soit en qualité d'administrateur.

L'intérêt public , l'intérêt particulier des communes, se réunissent donc pour provoquer une espèce de transaction entre les deux principes , dont l'un veut que tous les officiers municipaux et le maire lui-même soient choisis par les habitants; et l'autre, qu'aucune branche de l'administration générale ne puisse être exercée sans une délégation spéciale du roi.

Cette transaction n'est rien moins qu'impossible , et même elle peut s'effectuer de trois manières.

Le gouvernement présente trois sujets pour remplir les fonctions de maire, et les habitants choisissent.