CHAPITRE XI

aux listes électorales , au recrutement , à la perception des impôts , etc. Aucun maire, sans doute, ne voudrait conserver l'administration municipale dépouillée de ses attributions accessoires ; et , s'il s'en rencontrait , on trouverait difficilement des agents qui voulussent se charger de remplir les fonctions enlevées au maire , et dont ils ne seraient revêtus que d'une manière transitoire.

Ces considérations ont déterminé le législateur à laisser le droit de suspension et de destitution à la discrétion de l'autorité , qui a un grand intérêt à ne pas en abuser , et qui après tout est responsable de ses actes. Ce ne sera évidemment que dans des circonstances très-graves qu elle usera de ce droit , car l'article 1 5 de la loi du 18 juillet 1837 lui donne les moyens de surmonter la négligence ou la mauvaise volonté passagères. Cet article porte que « dans le cas où le maire refuserait ' ou négligerait de faire un des actes qui lui sont prescrits » par la loi, le préfet, après l'en avoir requis, pourra y « procéder d'office ou par un délégué spécial. "