Sismondi, Rep. Jtal.^ XVI
dini fut cardinal, pourvu fie bénéfices qui, déjà en 1599, raj^portaientplus de 60 000 écus(3l8 000 fr/; ce même cardinal recueillit aussi la riche succession de Lucrezia d'Esté. L'autre fut (gouverneur du château Saint- Ange et du Borgo, général de l'Eglise ; outre les revenus considérables attachés à ces emplois, plus de 60 000 écus, il reçut de son oncle, pendant son pontificat, plus d'un million en argent comptant. Avec cet argent, Jean-Francois acquit les biens de Ridolfo Pio , qui lui rapportèrent 12 000 écus de rente. — Clément VIII songea aussi à procurer, en Toscane, une principauté aux Aldobrandini. (Ranke, /Z'zV/.,286.)
Paul /^(Camille Borghèse) fl605-l62l\ Son neveu Scipion CafTarelli Borghèse fut cardinal, exerça une grande intluence et possédait déjà, en 1612, des bénéfices rapportant 150 000 écus de rente. — Marc-Antoine Borghèse fut investi de dignités temporelles ; il eut, en outre, la principauté de Sulmona , dans le royaume de Naples, plusieurs beaux palais à Rome et les plus belles villas (les environs. — On possède l'état des valeui*s, véritablement immenses, données par Paul V à sa famille en pierreries, vaisselle d argent, carrosses, etc., etc. — En 1620, cette famille avait reçu, en outre, en argent comptant, 689 727 écus 31 bajoques, en valeur de mouti^ 24 600 écus, en emplois vénaux, d'après le prix qu'ils auraient coûté, s'il eut fallu les acheter, 268 176 écus; ce qui fait environ un million d'écus, plus de 5 millions de francs. {Ihifl.^ 287.)
Avec ces sommes énormes, les Borghèse achetèrent quatre-vingt terres dans la campagne de Rome; et d'autres propriétés encore, dans diffc'rentes parties des Etats de l'Eglise. Si l'on ajoute que les Borghèse reçurent enfin des gabelles, des privilèges de toute nature , par exemple celui de rappeler des exilés, d'exempter leurs vassaux d'impôts, on n(^ s'étonnera pas que cette famille soit devenue l'une des plus riches de 1 Italie, et qu'en 1812, par exemple, elle possédât 22 000 hectares de terre
dans cet ager romamis {(igro rojnano)^ que Rome mit tant de siècles à conquérir et où il était interdit à un Fabius, à un Paul-Emile, à un Scipion l'Africain, de posséder plus de cinq arpents*. {Ihid.^ 288.)
Grégoire XV (Alexandre Ludovisio) (1621-1623). Dans le court pontificat de ce Pape, le cardinal-neveu Ludovico-Ludovisio gouverna d'une manière encore plus absolue que les autres neveux. — Il eut les deux charges les plus lucratives, celle de vice-chancelier et de camerlingue, et reçut, en bénéfices ecclésiastiques, plus de 200 000 écus de rente (l million 60 000 fr.). — Don Orazio, frère du Pape, eut des charges temporelles trèslucratives , et notamment le généralat de l'Eglise. — Comme Grégoire ne promettait pas de vivre longtemps, on se hâta d'autant plus de doter les membres de la famille. Ils obtinrent, en peu de temps, 800 000 écus en valeurs «les monti (4 millions 240 000 fr.). On acheta, pour eux. des Sforza, le duché de Fiano, et des Farnèse, la principauté de Za^^arolo. — Le jeune Nicolo Ludovisio, acquit, par un premier mariage, Venosa ; et, par un second, Piombino. — La faveur du Roi d'Espagne contribua beaucoup aussi à la prospérité de cette maison. (Ranke, tome IV, p. 299)
Lrhain FUI (Mafifeo Barberini) (1628-1644). Les Barberini tirèrent d'Urbain YIII cent cinq millions
\ . Dans ses Etudes statistiques sur Rome, le comte doTournon, préfet de Rome de 1810 à 18U, t. I,p. 274, donne sur l'état delà propriété, dans ce territoire fameux, les détails suivants. — « — C'est ainsi que cet agro roman o , que Rome mit plusieurs siècles à conquérir est, de nos jours, la propriété de 1 13 familles qui réunissent une étendue de 126 000 hectares, et de 64 corporations, qui en possèdent 75 oOO. Parmi les premières, on remarque le prince Borghèse, propriétaire de 22 000 hectares, le duc Sforza C-esarini, de 1 1 000; le marquis Patrizi, de 5800 ; M. Pamphilo di Pietro,de 5600 ; le prince Chigi, de 5400 ; etc., etc. » — Les corporations qui ont les plus vastes propriétés sont le chapitre de Saint-Pierre et l'hôpital de Saint-Esprit.
d'écus. Comme ce Pape régna vingt et un ans, cela fait un don annuel de cinq millions.
Ranke (IV, 292) s'étonne d'une telle somme, qui équivaudrait à plus de cinq cent millions de francs; mais, tout exorbitante que soit la somme, elle résulte de tous les comptes du temps. — « Conclave di Innch- « cenzo X. Si contano caduti nella Barberina , corne « risulta da sincera notitia di parti te distinte, 105 mil- « lioni di contanti. » — Ranke ajoute : « Cette somme « est si incroyable, qu'on pourrait bien la regarder « comme une faute de copiste. Cependant elle se trouve « également dans plusieurs manuscrits, entre autres dans « le manuscrit de Foscarini, à Vienne, et dans celui qui « m'appartient. » — Il va sans dire que cette somme représente, non pas seulement de l'argent comptant, mais la valeur des espèces et celle des biens fonds, des meubles, objets d'art, etc., donnés aux Barberini. Trois d'entre eux étaient cardinaux. Ils auraient bien voulu que le Pape, qui s'était emparé (1633) du duché d'Urbin (sept villes et soixante-dix châteaux), leur en donnât l'investiture ; mais Urbain VIII résista cette fois à l'ambition des siens. — Ils rêvèrent, un moment, de remplacer, à Florence, le grand-duc de Toscane.
En 1640, Urbain eut des scrupules et institua une commission de théologiens , pour mettre sa conscience en repos. Les théologiens répondirent que le Pape avait le droit de faire présent aux siens de l'excédant des revenus de sa principauté temporelle et des économies qu'il réalisait. Ils dressèrent même, à ce sujet, un règlement général, et établirent que le Pape pouvait, en toute conscience, fonder, pour un neveu, un majorât d'un revenu net de quatre-vingt mille écus. Ils eurent l'attention de s'occuper aussi des filles, et portèrent leur dot à cent quatre-i'ingt mille écus.
Quelques années après, les Barberini engagèrent la guerre de (Castro contre les Farnèse, autres neveux, qu'ils voulaient dépouiller. La guerre tourna mal pour
le Pontife ; et Urbain VIII eut de nouveaux scrupules. Il réunit ses théologiens et leur fit examiner cette question : « Le Saint-Père n'a-t-il pas trop favorisé ses « neveux? »
La commission répondit :
« Les neveux de Sa Sainteté s'étant fait de nombreux « et puissants ennemis, il est juste et même nécessaire, « pour r honneur du Siège Apostolique^ de leur laisser « les moyens de conserver, en dépit de ces ennemis, « une considération qui ne puisse être abaissée après « la mort du Pape*. »
Innocent X {J. P. Panfili) (1644-1655), élu malgré la faction puissante des quarante-huit cardinaux que les neveux d'Urbain VIII avaient introduits dans le conclave, pour y faire nommer un Pape de leur choix. Il commença son pontificat par des poursuites contre les Barberini, qu'on accusait d'avoir soustrait les deniers publics, d'avoir trafiqué de la justice, etc. Après avoir d'abord essayé de lutter, les Barberini s'enfuirent, et le nouveau Pape fit occuper leurs palais, partager leurs emplois et séquestrer leurs monti. Ces rigueurs semblaient promettre la fin du népotisme ; il n'en fut rien : le népotisme affecta seulement une forme plus fâcheuse encore. Au lieu d'un cardinal-neveu^ il y eut une belle-sœur, la célèbre Olympia Maidalchina; puis la jeune et belle femme de don Camillo, fils d'Olympia ; puis un jeune parent, Camillo Astalli, élevé au cardinalat, pour tenir lieu de cardinal-neveu; puis encore
1. Nicoletti, Vita di Papa Urbano FUI. En 1638, les Barberini voulurent fiancer une fille de leur maison à l'héritier des duchés de Parme et de Plaisance. Après la mort de leur oncle, une Barberina épousa le duc de Modène et lui apporta en dot mezzone ntîllione d'oro (sept à huit millions de francs). Vers le même temps, le Roi d'Espagne maria sa fille à Louis XIV. La dot fut la même, mais il y eut cette différence que les Barberini payèrent leur dot , et que le Roi d'Espagne ne fut pas en état de payer la sienne. (Pap. pr'mc. ital.^ p. 77.)
220 APPENDICE ÎS" XX.
Olympia, sans compter plusieurs autres parents, qui, jaloux les uns des autres, se disputant, avec la faveur du Saint-Père, linfluence dans le gouvernement et la fortune qui en était la conséquence, remplirent le Vatican du bruit de leurs querelles, et abreuvèrent de dégoûts et d'ennuis les dernières années du vieux Pape, qui mourut, dans un accès d'humeur, le 5 janvier 1655. — De tous les parents qu'il avait si fort enrichis, il n'y en eut pas un qui voulût prendre le soin de ses funérailles ; Olympia se disait une pauvre veuve. Le corps était ainsi abandonné depuis trois jours, quand un chanoine disgracié sacrifia un demi-écu pour le faire enterrer (Ranke, tome IV, p. 322, traduction de Haiber et Saint- Chéron) .
Ces scandales eurent au moins l'avantage de préparer la chute du népotisme.
Alexandre VU (Fabio Chigi) (1655-1667). Élu en dehors des cabales qui, depuis si longtemps, disposaient de la Papauté, le nouveau Pape trouvait, dans la spontanéité de son élection, le devoir de gouverner auti'ement que ses derniers prédécesseurs ; il y parut d'abord bien déterminé. Pendant longtemps, il ne permit pas à ses neveux de venir à Rome, se vantinit de ne pas leur donner un bajoque^ conduite qui, selon Pallavicini, son confesseur, devait lui acquérir un renom immortel. — Malheureusement il ne persévéra pas. On lui représenta (dit Ranke) qu'il n'était pas convenable que les parents du Pape restassent de simples citoyens d'une ville; que cela n'était même pas possible, et qu à Sienne on ne manquait pas de rendre les honneurs «le prince à sa famille. — Oliva, directeur du collège des Jésuites, décida le Pape, en affirmant nettement : que le Pape commettait un péché, en n'appelant pas ses neveux auprès de lui; que les ambassadeurs étrangers n'auraient jamais autant de confiance dans un simple ministre, (jue dans un parent du Pape, d'où il résulterait que le Pape, mal informé, gouvernerait mal.
Il n'en fallait pas tant pour décider Alexandre. Vers le milieu de 1556, les parents arrivèrent. — Le frère du Pape, don Mario, obtint les emplois les plus lucratifs, la surveillance de Vannona^ ladministration de la justice dans le Borgo. — Son fils Flavio devint cardinal padrone^ avec 100000 écus de bénéfices ecclésiastiques, — Le fils d'un autre frère prédécédé fut choisi pour constituer la famille. On le dota successivement des plus belîts propriétés, du beau domaine d'Aricia, du palais de la place Colonna , d'un grand nombre de valeurs de monti , etc., etc., il fut, de plus, marié à une Borghèse. Ces largesses s'étendirent à des parents plus éloignés. [Vita di Alexandro VIl^ 1666, et Uauke, IV, 327.)
Clément ÎX (Jules Rospigliosi) 1667-1669), le premier, depuis bien longtemps, n'accorda à ses neveux que des faveurs modérées. Le mariage de l'un d'eux avec une riche héritière, une Pallavicina de Gènes, vint puissamment en aide aux libéralités pontificales, pour constituer une nouvelle famille papale, malgré la courte durée du règne de Clément IX.
Enfin la réaction contre le népotisme commença sous l'austère et pieux Innocent XI (OdescalchiV II aimait, disait-il, son neveu don Livio, lequel méritait cette affection par sa modestie; mais c'est à cause de cela même qu'il n'en voulait pas dans son palais.
Y eut-il encore quelque abus sous son successeur, Alexandre VIII (Ottoboni), je ne le sais; toujours est-il que le premier soin d Innocent XII fut de promul''uer, en 1692, contre les abus du népotisme, une bulle trèsdétaillée qu'on lira ci-après, au § 2, page 235.
Il était temps. En effet, malgré les sommes énormes que Rome tirait des divers pays catholiques, les finances pontificales en étaient arrivées à une extrémité qui semblait annoncer une banqueroute imminente.
En 1635, Urbain VIII, cet oncle si libéral, avait porté la dette à 30 millions d'écus(159 millions), somme
énorme pour le temps et pour un si petit Etat. Sous Alexandre VII, elle monta à plus de 50 millions déçus. — Sous Innocent XI, le budget romain s'élevait en dépenses à 2578106 écus 91 bajoques; en recettes, seulement à 2 508 500, ce qui laissait un déficit annuel de 170000 écus.
Le dernier exemple de népotisme fut donné, à la fin du siècle dernier, par Pie VI (Braschi) (1775-1799). Il donna à son neveu Braschi le titre de duc, avec plusieurs milliers d'hectares de terre qu'il avait fait dessécher, à grands frais, dans les marais Pontins, ainsi que divers monopoles sur le commerce des grains dont l'agriculture eut beaucoup à soulTru'. i^Les Papes princes italiens^ Paris, 1860, page 73.)
§ 2. — Bulles et Constitutions portant défense d'aliéner les biens
de l'Église*.
En présence des faits que nous venons de retracer, on ne s'explique que trop facilement comment certains Pontifes s'efforcèrent de mettre un terme à de si monstrueux abus, en imposant à leurs successeurs et aux cardinaux le serment de ne point aliéner les biens de l'Eglise. C'est ce serment, introduit en vue du népotisme^ que la Cour de Rome s'efforce aujourd'hui de détourner de son sens évident, pour prétendre qu'elle est empêchée, en conscience, de consentir aucune cession de territoire.
En faveur de cette thèse, on avait d'abord invoqué la Constitution donnée par Innocent XII, en 1692. Dans son lumineux discours au Sénat, en date du 29 mars 1860, M. Dupin ayant fait toucher au doigt,
1 . Le texte et la traduction de ces deux bulles se trouvent, ainsi que plusieurs autres Constitutions pontificales, sur le même sujet, dans une nionoj^raj)liie, publiée, à Vi\T'i9>^ sans nom tVauteur, en 1860. — Nous avons collationné le texte latin sur le grand BuUaire de Cocquelines \ et vériiié la traduction, qui est très-exacte.
par les termes mêmes de cette bulle, qu'elle ne pouvait s'appliquer qu'aux aliénations ayant pour but d'enrichir les familles papales {Proces-K>erhaux ^ 1860, p. 277), les défenseurs de l'inaliénabilité du domaine temporel ont alors abandonné la Constitution de 1692, pour se rejeter sur une bulle de Pie V, du 29 mars 1567. Mais pom* qui voudra se rappeler ce qui a été dit, ci-dessus, des actes de népotisme de Sixte IV (1484) et de ses successeurs, il est évident que la bulle de Pie V n'eut pas d'autre portée que celle d'Innocent XII; seulement les termes furent différents, parce qu'en effet, jusqu'à Pie V le népotisme s'était produit, ainsi que je l'ai fait remarquer, sous une forme différente de celle qui prévalut plus tard. Du reste, les passages soulignés dans la bulle de Pie V ne laissent aucun doute sur le véritable sens de cette Constitution.
Toutes ces prohibitions n étaient donc que des règles d'administration intérieure; et c'est ce qui explique pourquoi, en 1642, pour tirer cinq cent mille écus du château Saint- Ange, Urbain VIII fit examiner à nouveau la bulle de Pie V. (Ranke, IV, p. 305.)
Il est très -probable que la bulle de Pie V écartée, comme l'a été celle d'Innocent XII, les infatigables défenseurs du domaine temporel ne manqueront pas d'en exhumer quelque autre, par exemple la Constitution de Léon P"" (447), la défense de Symmaque (502), ou encore les Constitutions de Paul II (P"^ mars 1467), de Paul IV (12 juillet 1555), de Pie IV (17 novembre 1565); mais il suffit de se reporter à ces actes, que l'on peut voir analysés ou rapportés dans la monograpliie déjà citée {Serment des Souverains Pontifes)^ pour se convaincre que tous, comme les Constitutions de Pie \ et d Innocent XII, ne se réfèrent qu'aux aliénations volontaires, consenties au profit de particuliers^ et nullement aux démembrements de territoire, ou abandons de droits, qui peuvent être commandés par les circonstances politiques, telles que la guerre ou les révo-
224 APPENDICE No XX.
lutions : la conduite de la Cour romaine a toujours été conforme à cette interprétation. (Voir ci-après, § 3.)
En un mot, comme l'a si bien fait remarquer M. Dupin, dans le discours déjà cité, les bulles sur l'inaliénabilité du domaine pontifical furent conçues dans le même esprit de conservation qu'en France notre célèbre édit de 1566.
N° 1. — 29 mars 1567. — Bulle du pape Pie V, portant défense d'aliéner et d'inféoder les villes et lieux de la sainte Église romaine^ ou de traiter de leur aliénation et inféodation^ sous aucun prétexte même , sous celui d'utilité évidente^.
Pie, évêque, serviteur des serviteurs de Dieu.
Le soin du gouvernement de l'Eglise universelle, dont nous sommes chargé et auquel nous présidons par la volonté du Seigneur, nous engage à faire en sorte que les villes, places et lieux, qui sont soumis médiatement et immédiatement, sous le rapport temporel, à Nous et au Siège Apostolique , soient conservés perpétuellement dans la juridiction, domaine, propriété et possession dudit Siège.
Bien que quelques Pontifes romains, nos prédécesseurs, aient, par leurs Constitutions, prohibé les aliénations de biens ecclésiastiques, et révoqué et annulé celles qui avaient été faites d(^jà ; néanmoins^ comme dans les temps ( coulés depuis^ qurhjues-u/ts , trop ambitieujc et avides de dominer^ ont, sous dii'ers prétextes, couleurs
1. Pms, episcopus, servus senonim Del^ adpetpetuam rei memoriam.
Admonet nos suscepti curii rt-girninls iiniversalis Ecclesiae, cui , auctore Domino, praesidemus, m civitatrs, terrae, oppida, et loca, Nobis, et Sedi ApostoUcae, in teinporalibiis médiate et immédiate suhjecta, perpetuo in jure, doininio et proprietate ac possessione dictse Scdis conserventur.
1. — Sane lioet nonniilli romani Pontifices, prsedecessons nostri, p( r t'orum (lonslitntioncs, rcniiu e« cit siastit arum alienationcs prohibuerint, et jani factas revocaverint et anmillaverint ; nihilominus cum , retroactis temporlhiis, nonnulU , nimiiim amhitiosi et dominandi ciipidi , sut) variis vrirtextibus , colorthiis et causis , ssepe et'iam falsis (quod non bine maximu auimi nostri mœrore referimus;, aliquibus
SERIMEINT DES PAPES. 225
et motifs^ souvent même faux (ce que nous ne rappelons pas sans une profonde affliction de notre âme), essayé^ au moyen de leurs suggestions et iusinuations^ de montrer et persuader à quelques Pontifes romains qu il serait plus utile et expédient à la sainte Eglise romaine et audit Siége^ que quelques villes^ places^ châteaux ^ citadelles ^ et terres lieux ^ appartenant au domaine et propriété du même Siège, fussent concédés à titre de fief gouvernement^ vicariat^ duché, ou à tout autre titre ^ à perpétuité ou jusquà la troisième génération, ou à i^ie ou à long terme, par cela même quils ojit été déjà, à d'autres époques, donnés en fief ou aliénés à quelque autre titre semblable ; que pour cela, comme rei>enus ou à revenir audit Siège, ils peuvent et doivent, de droit, être derechef inféodés et aliénés ; et que, par suite, le Saint-Siège a consenti à quelques aliénations, inféodations et concessions, dont on reconnaît qu il est résulté pour lui une diminution notable non- seulement de son patrimoine , mais encore de sa considération ;
§ 2. — Par ces motifs, Nous, cousidérant que la fidélité singulière de toutes les villes et lieux susdits, ainsi que Je dévouement empressé qu'ils ont montré au Saint-
vomanîs Pontificibus suggestioinbus et insinuationibus suis conati sint ostendere et persuadere magis utile et cxpediens S. R. E. et Sedi prKfa IK fore, si aiiqitœ cïvitates^ terrée^ oppida, castra, arces, et loca, ad JUS et proprietatein ejusdem Sedis pertlnentia ^ in feudum , gubernium^ vicariatum , ducatum, aut quemvis alium tituium perpetuum^ vel ad tertiam generationem^ seu ad vitam, aut alias ad lorigum tempus concederentur^ vel etiam ex eo quod alias in feudum data^ aut quovis alio titulo hujusmodi alienata fuerinf, et propterea tanquam ad Sedem prsedictam devoluta , vel devolvenda , posse et debere de jure iterum infeudari et alienari^ atque inde nonnullas aliénât iones^ infeudationes et concessiones^ a Sede Apostolica émanasse, ex quibus illn non mediocrem diniinu • tionem non solum patrimonii , sed etium existimationis récépissé dignoscitur.
2. — Hinc est quod Nos, considérantes omnium civitatum et locorum prsedictorum singulareni fideni, et proniptam devotionem eidem Sedi exhibitam, omni tempore \alde utileni et salutarem
226 APPENDICE ?s« XX.
Sii'^c, lui ont été de tout temps et lui sont encore trèsutiles et très-salutaires ^ ; voulant non-seulement supprimer les aliénations de ce genre (que nous entendons bannir absolument de notre temps) et indiquer à nos successeurs ce que nous ne souffrons pas qu'il nous soit permis (lesquels successeurs n'oublieront pas, nous l'espérons, que devant le tribunal de notre Seigneur Jésus- Christ, dans le jugement du grand jour de sa venue, nous rendrons compte de notre gestion comme fermiers); mais encore enlever complètement, autant qu'il nous est possible, Dieu aidant, toute occasion de faire des aliénations de ce genre, pour plus ample provision, nous appuyant même sur les Constitutions de nos prédécesseurs et les renouvelant de notre propre mouvement et de notre science certaine, non pour nous rendre aux instances d'une demande à nous adressée à ce sujet, mais de la pure délibération de notre esprit, et de la plénitude du pouvoir apostolique, après en avoir mùi'en)ent délibéré dans notre consistoire secret, avec nos vénérables frères de la sainte Eglise romaine, les cardi-
fuisse et esse; ac volentes non solum alienationes hujusmodi (quas teniporc iiostro omnino exulare intendimus) de medio tollere, et quod nobis licere non patimur, uosiris successoribus indicauius {^liscz : indicare); quod [lisez: quos) non iiumemores fore spt-ramus, ante Domlni nosiri Jesu Christi iii examine dlei raagni adveutus tribunal villicatiouis nostrae ratioutni reddituros nos esse, srd, ut oniiiisallenationuui hujusmodi fiendaruni occasio penitusaboleatur, (juauluui cuui Dt'o possuuius, per ainplius providere, Coustitutiouibus pisedecessorum uostroruui hujusmodi etiam inhaereudo, iliasque inuovando, motu proprio et ex certa nostra scieutia , non ad ahcujus super hoc nobis oblatae petitionis iustantiam, sed ex niera animi nostri deh')eratione, et de apostolicae poteslatis pleuiludine, habita etiam super bis cum vencrabilibus fratribus uostris S. R. E. cardinahbus, in consistorio nostro secrelo consuhalione matura
2. Assurément voilà des raisons qu'on ne saurait invoquer pour sf refuser à Ui cession des Légations qui, depuis 18lo, se sont constamment insurgées contre \c Saint-Siège, dès qu'elles u'étaieut plus contenues par les baïonnettes autrichiennes.
SERMRNT Di:S PAPES, 2â7
naux, sur leur conseil et avec leur assentimeut unanime (ils ont même jure de ne poiîit contrevenir à la présente Constitution, de ne point consentir aux entre^ prises faites par les Souverains Pontifes ' contre la teneur des présentes, et de ne demander ni accepter d'être déliés du serment prêté) : Par cette Constitution, obligatoire à tout jamais, nous statuons et déclarons que les villes et lieux susdits, même ceux qu'il a été d'usage jusqu'à ce jour de donner en fief ou à quelque titre d'aliénation que ce soit, et revenus ou à revenir, avec le temps, à Nous et audit Siège, de quelque manière que ce soit, sont, ipso facto ^ et sans qu'il soit besoin d'aucune autre déclaration ultérieure, ni de la prise de possession, dès à présent censés incorporés au Siège et à la Chambre apostoliques, et rentrés sous leur ancienne juridiction, propriété, domaine et possession, comme si les villes et lieux susdits, pendant quarante ans et plus, avaient été par Nous et par le Siège susdit, immédiatement possédés et n'eiîssent jamais été concédés a titre de fief ou a un autre titre.
de eorum consilio et unanimi assensu (qui etiam juraverunt praîsenti Coiistitutloni non contravenire , nec Pontlfîcibus alienationes contra tenorem prgesentiurn attentantibiis consentire, et absolntiones a juramento hujusniocli non pettre nec acceptare) : Hac nostra perpétue valitura Constitutione deceniimus et declaramus civitates et loca praedicta, etiam hactenus in feudum aut quemvis allenationis titulum dari solita, vel consueta, ad Nos et Sedera prœfatam quomodolibet devohtta, et pro tempore devolvenda, absque alla ulteriori declaratione, et illoruni possessiouis apprehensione, eo ipso Sedi et Camerae apostolicae incorporata, ac ad jus et proprietatem, et dominium pristinuni, ac posse?sionem rediisse censeri, periude ac si per quadraginta annos, et uUra, civitates, et loca prsefata, a Nobis et Sede praefata immédiate j^ossessa, et nunquam in feudum, aut aiium titulum coucessa fuissent.
3. Ce passage, ainsi que les autres déjà soulignés prouvent que la bulle n'a en vue que les aliénations spontanées librement consenties par les Papes et non celles qui seraient commandées Dar la for.e majeure des événements politiques.
5 3. — Et nous statuons et ordonnons que tous et chacun en particulier, tant les communes et les universités que les citoyens et habitants des villes, terres et lieux susdits, et autres personnes, tant ecclésiastiques que séculières, de quelque dignité et ordre qu'elles soient, même épiscopal ou supérieur, et les cardinaux de la sainte Eglise romaine^ qu'elles soient, à titre public, dans les conseils des villes et lieux susdits, ou, comme personnes privées , dans n'importe quel autre lieu, voire les gouverneurs des mêmes villes et terres, ou les légats et prolégats du Siège apostolique , qui (relativement aux villes et lieux susdits, appartenant immédiatement à Nous et audit Siège, sans excepter ceux à nous dévolus, ni même ceux communément et plusieurs fois déjà donnés en fief)^ traiteraient, délibéreraient ou parleraient d'inféodations ou aliénations, soit à faire, soit à solliciter de INous et dudit Si<^e, même à titre d'échanoe ou à charije de redevance annuelle, ou par canon ou autre façon quelconque, même en récompense de services rendus audit Siège, ou sous prétexte de nécessité ou d'utilité évidente, en faveur de personnes quelconques^ de quelque dignité, état et rang
3. — Statuiniusque, tt deceniimus, quod ointies et siiigulse, lain coinrnuuitiitis et universitates , quam cives et incolae civitaluin , icrrariiin et locormn prœdicloruni , aliaiqur quaîcuiique pt-rsonse , luiin'cclesia.slicaî, tuin sœciilares, c'iijns\is tlignitatis, et ordiuis etiam episcopalis, vel inajoris existeiiles, ac sanctxromanœEcclesiscardiiiaU's,taiii [)iil)liociuconsiliisciv*itatuni,(.'t loconini j)riefatonii«,quain j)rl^atilll alihi lu (ji:il)iis\ is locis, etiaiii civitaluin et terraruiii earunidem gubernatorcs, aut Sedis Apostolicaî Icgati, vel prolcgati existant, tractantes, consuh-ntes, ant alias vcrha facicnlcs de infeudationihus, aut alienationihus de c;vitaîil>us , et locis pnefatis innncdiate ad Noa et Sedeni praet'atani spectantibus, et pertiiieutibus, etianî devoUitis, «'tiani in fcudiun coninuuntcr, cl plnrics dari solitis, ctiani ex cdusii pcrniulationis, vcl su!) annuu ccnsii, aut canonc, aut alias quoniodolibct, etiam contcniplalionc incriioiinn crga Sedeni pi'scfatau), aut su!) pra'lcxlu ncccssilalis , vil evidinl.s ulililalis lacicndis, scu de postulandis a Nobis, et Sede prœfala (piilmsvis pcr&oui:>cuju$vis di-
SERMENT DES PAPES. i2-29
qu'elles soient, fussent-elles liées selon la chair à ]\ous et a nos successeurs'', fussent les cardinaux de la sainte Eglise romaine ou toutes autres personnes revêtues d'une dignité quelconque, temporelle ou ecclésiastique, pour les faire ducs, vicaires, gouverneurs ou titulaires d'un ordre quelconque, soit à vie, soit à perpétuité ou à long terme, ou même au bon plaisir du Siège Apostolique, dans les villes et lieux susdits, et proposeraient, en conséquence, de choisir des orateurs à envoyer à Nous ou à nos successeurs, relativement aux choses cidessus ou à leur occasion, encourront, tant elles-mêmes que les orateurs chargés de cette mission ou toutes autres personnes qui, soit par elles-mêmes, soit par une autre ou d'autres, insinueraient ou conseilleraient au Pontife régnant de faire de telles aliénations, encourront, disons-nous, par cela même, une sentence d'excommunication dont elles ne pourront être relevées que par le Pontife lui-même, à moins que ce ne soit à l'article de la mort. Elles seront , de plus , considérées comme rebelles à la sainte Eglise romaine, coupables de lèse-majesté au premier chef, traîtres envers les villes et lieux susdits ; leurs biens seront de plein droit dévolus
gnitatîs, status, gradus, etiam Nobis et successoribus nostris secundum carnem conjuiictis, etiam sanctae romanse Ecclesise cardinalibus, aut quavis alia temporal! vcl ecclesiastica dignitate fungentibus, in duces, vicarios , gubernatores , seu quemvis alium tituluni , ad vitam, vel in perpetuiim, vel longum tempus, aut etiam Sedis Apostolicae beneplacitum, civitatum, et locorum praefatorum, ac propterea de eligt^ndis oratoribus, ad Nos et successores nostros super prsemissis, vel illorum occasione mittendis proponentes, tam ipsi quam oratores munus hujusmodi recipieiites, aut alii quicunque alienationes bujusmodi romano Ponlifîci pro tempore existenti, per se, vel aliuD! seu alios, insinuantes, vel suadentes, eo ipso sententiam excommucationis incurrant, a qua uisi ab ipso Pontifice, prsettrquam in mortis articulo , absolvi nequeant. Et insuper samtse ronianae Ecclesiae, et Sedi Apostolicae praefatœ rebelles, etiam in primo capite