Encore la crainte du népotisme
et incoiporés au fisc et à notre Chambre apostoliques ou censés tels; elles seront par le fait même privées des églises, monastères et autres bénéfices par elles obtenus à quelque titre que ce soit, et ne pourront jamais être envoyées de nouveau dans les villes et lieux susdits, et s'il arrivait qu'elles y fussent réintégrées, elles resteraient néanmoins infâmes, et pour elles les portes des biens et dignités seront à jamais fermées.
§ 4. — Et comme nous savons que même quelques cardinaux tiennent^ ont et possèdent des villes^ terres^ places^ châteaux^ citadelles et lieux^ concédés par le Saint-Siège^ à çie ou jusquà la troisième génération^ ou plus ^ même a titre onéreux^ avec faculté dy faire des améliorations^ de telle sorte quon ne peut les déposséder qu après leur avoir remboursé les sommes appliquées à ces améliorations ^ nous retirons et annulons, en général et en particulier, toutes facultés de faire lesdites améliorations, qui peuvent avoir été accordées, de quelque manière que ce soit, par nos prédécesseurs ou autres personnes ayant qualité pour cela, à toutes personnes quelconques, même à des cardinaux; il ne pourra et ne devra désormais en être accordé de sem-
laesae majestatis, et proditores civitatum, et locorum praefatorum , ac hona eorum fisco, et Cariierae nostrse aposlolicae ipso jure devoluta , et incorporata sint, et esse censeantur, omnibusque ecclesiis nionasteriis, et aliis per eos quomodolibet obtentis beneficiis ecclesiasticis eo ij^so privati existant, neque ad civiiates, et loca praefala ullo unquam tempore ri-mitti possint. Et si aliquando eos reintegrari contigerit, nihilhominus infâmes remaneant, illisque bonomm et dignitatmn portae perpetuo claudantnr.
4. — Et quon'iam intelleximus aliquos et'iam cardinales y cïvitates ^ terras , oppida , castra , arces , et loca ad vitam , seu tertiam vel aliara generationem^ aut alias a dicta Sede, etiam ex causa onerosa^ ohtinere^ liahere et possidere , cum facultate faciendi in illis melioramenta , ita quod ab eis amoveri non possint^ nisi restitutis sihipritis pecnnils, in melinrnmerita liiijitsmodi erpusilis, omnes, < t sinf^ulas faoultates faciendi melioranifiita praefata quibusvis persf>nis, etiam cardinalihus, per eosdem prasdecessores nostros, aut alios ad id facullatem hahentcs
SERMENT DES PAPES. 23d
blables à personne ; nous défendons et interdisons absolument à quiconque a la faculté de faire des améliorations de ce genre, d'en faire aucune, à partir de la publication des présentes, même dans un intérêt de défense et de protection, à moins que ce ne soit pour cause de conservation nécessaire desdits lieux; et si quelqu'un agit ou tente d'agir contrairement, nous voulons et déclarons que toutes améliorations quelconques faites en contravention à la teneur des présentes, tombent à la charge des localités elles-mêmes, et que la Chambre ne soit en aucune façon tenue et obligée d'en tenir compte.
§ 5. — Nous décrétons que les présentes ne sont comprises dans aucune clause de révocation, cassation, dérogation , et dans aucune autre disposition contraire, dans quelque teneur, sous quelque forme et avec quelques clauses et résolutions qu'elles aient été faites selon l'exigence du moment; mais qu'elles doivent toujours en être exceptées et censées exceptées, et, autant de fois que seront reproduites ces clauses de révocation , cassation, etc., être considérées comme rétablies dans leur premier état et données de nouveau.
quomodolibet concessas harum série revocamus, et annullamus, et nemini deinceps suffragari posse neque cîebere, ac cuicunque facultatem faciendi melioramenta hujusmodi hahenti, illa, etlam pro mu nltione, et tuitione, nisi ex causa necessariae conservationis locorum eorumdeni , facta fuerint, post publicationein prsesentluni , facere omiiinointerdlcimus,ac prohibemus, et, si secus a quoquani factum, attentatumve fuerit, melioramenta quœcunque per eos contra tenorem praesentium facta locis ipsis cedere, et Cameram ad illorum satisfactionem minime teneri et obligatam esse volumus et declaramus.
5. — Decernentes prsesentes litteras, sub quibusvis revocationibw, cassationibus, derogationibus, et aliis contrariis dispositionibus, »« quibusvis tenoribus et formis, ac cum quibusvis clausulis, et decretis pro tempore quomodolibet factis minime comprebendi, sed semper ab illis exceptas, et, quoties iilse emanabunt, toties in pristinum statum restitutas, et de novo concessas esse, et censeri debere.
§ 6. — Vain et de nul effet sera également tout ce qui pourrait être entrepris de contraire par qui que ce soit et par une autorité quelconque, soit en connaissance de cause, soit par ignorance.
§ 7. — Nonobstant les Constitutions et ordonnances apostoliques, le serment des villes et lieux susdits, les statuts corroborés par la confirmation apostolique ou toute autre garantie , les coutumes et toutes autres choses contraires.
§ 8. — Que le dévouement et la fidélité des villes et des lieux susdits envers Nous et nos successeurs et ladite Eglise romaine, persévère donc avec une constance telle, que la vertu de leur intégrité mérite d'obtenir à juste titre d'autres bienfaits du même Siège.
§ 9. — Et nous voulons que, comme tous les cardinaux présents, et chacun d'eux en particulier, ont promis et juré dans notre consistoire secret d'observer, autant qu'il sera en eux , la présente Constitution , de n'y point contrevenir, de ne point donner leur assentiment aux Pontifes qui y contreviendraient, de ne demander ni accepter, si on le leur offrait ou concédait, d'être déliés du serment prêté, la même promesse et le même serment soient faits par les cardinaux absents
6. — Irritum quoqu*^ et iiiane, si secus super his a quoquam quavis auctorilate scienter, vel i^noranter contigerit attentari.
7. — Non obstantibus Constitutionibus et ordinationibus apostolicis, accivitatum et locorum prœdictoruni juramento, confirmationc apostolica, vel qiiavis iirniitate alla, roboratis stalulis et coiisuetudiiiibus, caeterisque contrariis quibuscunque,
8. — Sic igitur devotionis et fidei constantia clvitatiim, et locorum prœfatorum erga nos, et successores nostros, et eamdeni roiiianain Ecclesiam perseveret, ut nierito iutegtitatis virtus majora bi nefîcia ab eadem Sede consequl mereatiir.
9. — Yoiiimus autem quod , sicul omiies et singuli cardinales praesentes(]onstitutionem hujusmodi, quantum in eiserit, observare, inique non contrav» nire, nec Pontificibus contrafaeientibus consenlirc, aut absolutionem a juramenlo praestito non petere, nec oblatam, aut conces&ani acceptare, in consistoriu nostro secrète promi-
du consistoire, dans leur demeure, et par ceux qui sont loin de la Cour de Rome, à l'époque, quelle qu'elle soit, où ils y reviendront , ainsi que par les futurs cai dinaux, à la prise du chapeau; et que cette promesse et ce serment soient jomts et consignés avec les autres, dans la forme du serment que les mêmes cardinaux ont coutume de prêter; et nous déclarons que les contrevenants encourent, par cela même, la peine du parjure et de l'infamie perpétuelle de droit et de fait. Nous décrétons, en outre, que, en cas de vacance du Siège Apostolique , les cardinaux eux-mêmes dans le conclave , quand ils font serment d'observer la bulle du Pape Jules 11 , notre prédécesseur, sur l'élection du Pontife romain, et les autres Constitutions, devront promettre et jurer de nouveau l'observation inviolable de notre présente Constitution, par celui d'ei^tre eux, quel qu'il soit, qui aura été élu Pontife romain, et que lui-même, quand il aura été élevé au faîte du souverain pontificat, promette et jure la même chose après son élection, et qu'ensuite, après son couronnement, il réitère et cette promesse et ce serment par une bulle spéciale confirmative de la présente. Que si (ce qu'on ne saurait croire) le Souverain Pontife refusait ou différait, nous
serunt, et jurarunt, idem per al)sentes cardinales a coiisistorio, in iiabitatioiie eorum, et a roin. Cur., ut quandocunque ad eamdt-m Curiani se contulerint, ac per futuros pro tempore cardiuales in assuinptione pilei promitti, et jurari dt^beat, ac proinissionein , et juramenluin hujusmodi in forma juramenti, per eosdem cardinales praestari soliti, adjungi et inseri debere; ac contrafacientes pœnani perjurii, et perpétuée infamise juris et facti, eo ipso incurrere deceriiimus. Praelerea quod ipsi cardinales, occurrente Apostolicae Sedis vacatione, in conclavi, quando de observandis litteris Julii Papse II, praedecessoris nostri, super electione romani Pontifîcis, et aliis Constitutionibus juramentumpraestare soient, etiam de inviolabiliter observanda praesenti Constitutione (nostra , per quemlibet eorum qui in romanum Pontifîcem electus fuerit , et postmodum idem ad summi pontilicatus fastigium assumptus, post ejus assumptionem, hoc ipsum promittere ac jurare, et deinde, post coronatio-
statuons et ordonnons qu'alors lesdlts cardinaux, dans le premier consistoire secret, et principalement leur doyen, ainsi que les chapitres des ordres, ne cessent d'employer auprès de lui, et de la façon la plus pressante, toutes les sortes d'instances, demandes, prières, supplications, pour l'observation des présentes; et qu'ils fassent tous leurs efforts pour Ty déterminer absolument.
§ 10. — Nous ordonnons que les présentes soient libellées, et, après la bulle précitée de Jules, qu'on a coutume de lire dans ledit conclave , jointes à nos autres Constitutions, transcrites avec nos autres extravagantes sur le registre de la Chancellerie apostolique, et affichées aux portes de la basilique du bienheureux Pierre, prince des apôtres, dans notre Chancellerie apostolique, et à l'entrée du champ de Flore. El comme il serait difficile de faire porter l'original en tous lieux, nous voulons et déclarons encore qu'on devra ajouter devant les tribunaux et ailleurs, aux copies des présentes, même imprimées, signées de la main d'un notaire, et scellées du sceau d'un prélat, la même foi que
nem suam, promissionem et juramentuai hujusmodi per litteras suas spéciales harum conGrmatorias reiterare debeat. Quod si illud a Pontifice (quod credenclum non est) recusabitur, aut differetur, tune dicti eardinales in primo consi>>torio secreto, et praecipue eorum decanus et capita ordinum apud eum omni cum iustantia, et instantissime pro praesentium observalione petcre, et rogare, ac obtestari non cessent , idque ut onmino efficiat, diligentissiiue curanstudeant, statuimus et ordinamus.
iO. — Quodque prsesrntes litt< rîe in llbellum redigantur, et post praedictas Julii litteras, quae in dicio conclavi legi soient, inter alias Constitutiones nostras adjungantur, et eliain in quinteruo Cancellariae apostolicae , cum aliis extravagantibus nostris descrihanlur, ac ad valvas Basilicae B. P. principis apostolorum et in Canc<'llaria nostra apostolica ac acie campi Florae publicentur. El quia difiicile font pnesent* s ad singula qnacque loca de-ferri, decerninius etiam et dcclaramus, quod earum Iran.sumptis, etiam impnssis, raanu alicujus notarii subsciiplis et sigilio alicujus praelati munitis eadem
l'on ajouterait aux présentes, si elles étaient représentées et montrées en orie^inal.
§11. — Qu'il ne soit donc permis à aucun homme d'enfreindre ou de contrarier par une entreprise téméraire cette bulle de déclaration, révocation, décret, statut, interdiction, prohibition, ordonnance et volonté. Si quelqu'un osait l'entreprendre, qu'il sache qu'il encourra l'indignation du Dieu tout-puissant et des bienheureux apôtres Pierre et Paul.
Donné à Rome, à Saint-Pierre, Tan de l'Incarnation de Notre-Seigneur , 1567, le 4 des calendes d'avril (29 mars), et le deuxième de notre pontificat.
>^ Moi, PIE, évêque de l'Eglise catholique. Ont signé avec le Pape, trente-neuf cardinaux.
N** 2. — 19 juin 1692. — Constitution du Pape Innocent XI ï ^ portant défense d'aliéner les biens de F Eglise^ etc., etc^ .
Innocent, évêque, serviteur des serviteurs de Dieu, Il convient que le Pontife romain, comme un serviteur
prorsiis fides ubique, in judlcio el extra, adhibeatur, quse praesentibus adblberetur, si forent exhibitse vel ostensse.
11. — Nulli ergo omnino hominum liceat banc paginam nostrse declarationis, revocatlonis, decreti , statut! , et interdicti , prohibitionis, ordinationis, et voluntatis Infringere, vel ai ausu temerario contraire. Si quis autem hoc attentare praesumpserit indignationem omnipotentls Dei , ac beatorum Pétri et Pauli apostolorum ejus se noverit incursurum.
Datum Romae, apud Sanctum Petrum, anno Incarnationis Dominlcae millesimo quingentesimo, sexagesimo septimo, quarto kal. aprilis, pontificatus nostri anno secundo.
■J- Ego Plus, catholicjE ecclesi^ episcopus,
1 . Ttînocentius, epîscopus servus servorum Dei ad perpétuant rei memoriam.
Romanum decet Pontificem, tanquam fidelem servuin, et pru-
fidèle et prudent, établi par le Seigneur au-dessus de sa famille, sous les yeux de l'Église catholique, ordonne son action de telle sorte que, lui-même, d'abord, pendant sa vie, plaise au Seigneur et soit trouvé juste, et que la forme du troupeau réponde à ses vues, et qu'il y ait eu tout lieu la bonne odeur du Christ; et qu'ensuite les autres chefs et prélats des Églises , appelés à partager la sollicitude dont la plénitude lui incombe, ainsi que les autres fidèles de Jésus Christ , confiés par Dieu à ses soins et qu'il porte dans les entrailles de sa charité paternelle, apprennent, par son exemple et par ses préceptes, à mépriser les biens caducs de ce monde, à échapper aux lacets de la chair et du sang, à disposer des biens et choses ecclésiastiques suivant les lois de l'équité et de la justice, à tendre, enfin, à l'aide des ailes spirituelles, vers les choses célestes et à s'v élever avec le secours du Seigneur.
C'est pourquoi, tournant la pénétration de notre pensée vers ces règles des saints canons qui interdisent aux éuèques de chercher n agrandir leurs parents m^ec les biens et les revenus de F Eglise^ nous avons voulu, établi que nous sommes dans la chaire suprême du bienheureux Pierre, prince des apôtres, à qui la révélation n'a
denteni, quem constituit Dominus super familiam suain in Ectlesiae catholicae conspcctu, actuin siiuni ita ordinare, ut ipse quidern in diebus suis placeat Domino et inveniatiir jnstns, Catque forma gregis ex animo, et bonus sit (^bristi odor in omni loco; cateri vero antistites et Ecclesiarum praelati in parlem solbcitudinis, cujus ei commissa est plenitudo , vocati , abique (Ibristi (ideles , quos cnrae suae divinitus crcditos in visceribus paterna? gerlt cbaritatis, bujus exemj)lo atque prfereplis caduca unnub bujus despiccre, carni^queel sanguinis laqiieos effugere, ac de bonis et rébus ecclesiastiris juxta îequitalis et jnstitiic bges disponere, et spirituabnm remigio alarum ad cœlestia contendere, atque evolare auxibante Domino coiuHscant.
Ilino ad ea sacrorum canonuni instituta, quar episcopis, ne bonis et redit'tlms Ecclesiœ consanguineos suas augere studeant, interdicunt, con^iderationis nostrœ aciem convertentes, eani Nobis in suprema
pas été faite par la chair et par le sang, observer, dès le début de notre pontificat, et jusqu ici nous nous sommes attaché, avec l'aide de Dieu, à observer cette discipline, à savoir : que gardant avec soin, dans la distribution des biens et revenus appartenant à ce Saint- Siège et à notre Chambre apostolique, les lois et règles de la justice et de la prudence, nous tenions souverainement compte des mérites et nullement de la chair et du sang^ et d'une affection humaine quelconque ; et, bien que nous espérions, dans la miséricorde divine, avou' pour successeurs des Pontifes romains qui ne rempliront pas leur devoir avec moins de zèle dans cette partie que dans les autres, et qui répandront sur TEglise universelle l odeur des parfums spirituels, néanmoins, nous avons voulu indiquer aux autres ce que nous ne souffrons pas qu'il nous soit permis, établir et confirmer, d'après les principes ci- dessus, une règle, une loi salutaire pour la sainte Eglise romaine , mère et maîtresse de toutes les Eolises.
§ 1 . — En conséquence, après avoir mûrement délibéré sur ces choses avec nos vénérables frères de la sainte Eglise romaine les cardinaux, et d'après leur avis et assentiment, ayant en vue la gloire du Dieu tout-puis-
l)eati Pi^tri apostolorum principis, cui caro et saiiguis non revelavit, Seclf consliuitis ab ipso pontificatus noslri primordio servandauî proposuiinus, et hactenus Deo adjuvante servare studuimus di->ciplinam, ut in honorum et redituum ad hanc Sanctani Sedein e? Camerani nostram apostolicani spectantiuin distributione , justitiie atqueprudentiae ieges et régulas accurate custodientes, sununam ineritoruni, nullam autem car/iis et sanguinis aiit cujuscumque humant affectas rationern haberenius, et licet in Dei uiisencordia spereinus, laies nobis succf ssores romanos Pontiiices, qui non minus liac in paite quani in reliquis niunus suum impleant, et Ecclesiani universam spiiitualium arouiatum odore perfundant ; niliilominus ea, quae Nobis licere non patimur, alii» indicare, salubrenique in sancta roniana Ecclesia omnium Ecelesiaruin uiatre et iiiagistra circa prseniissa norinam et legem constituere atque stabilire decrevimus. g 1 . — Habita igitur super his cum venerabilibus fratribus nos-
sant, l'honneur du Sié<*^e apostolique, l'édification des chefs, des prélats et autres ecclésiastiques, ainsi que le bon exemple, nous avons décrété et décrétons, par cette Constitution à jamais valable, que, dans la sainte Ej^dise romaine susdite, on obser\'era ce principe et cette règle, que , ni par nous en fcweur des nôtres , ni par aucun des Pontifes romains nos successeurs , en faiseur de leurs frères^ neveux et autres parents respectifs quelconques (^parents par le sang ou par alliance), ou de ceux quil pourrait leur arrii^er de faire entrer dans leur famille à la place de leurs neveux ou autres parents, par adoption^ cooptation ou autrement, il ne sera disposé en aucune façon, à l'avenir, de biens, de sommes d'argent, de terrains pris sur les monts vacants ou non vacants, de charges vénales et de leur prix, de créances, revenus, choses et droits quelconques appartenant, de quelque manière que ce soit, aux Siège et Chambre susdits ou devant leur appartenir dans un temps quelconque, même provenant des émoluments de la Daterie (^Datariœ), de la Chancellerie apostolique, de la secrétairerie des brefs, des dépouilles ecclé-
tris ejusdem S. R. E. cardinalibus deliberatione inatura, ac de illoruni consilio pariter et assensu ad oinnipotentis Dei gloriani , apostolicse Scdis honorem, ac antistitum, praelatoruin, aliorunique ecclesiasticorum aedificationein et bonum exemplum , bac no^ tra pcrpetuo \alitura Constitutione statuiniiis, atque decernimus, salularem banc de c«tero in dicta S. R. E. servari rationem atque disciplinam , ut nec a Nobls^ nec ah uUo romanorum Pontificum succcssorum nostrorum ad favorem nostrorum , sive suorum respective fratrum , nepotum^ aliorumque quoruincumque consanguineurum seu affinium, sive illoruni, quos Lu locuni nepotum, aliorumque consnngtiineorum per cooptationem in fnmiltam aut aliter adlcgi seu adscisci contigerit, de bonis, pecuniis , locis niontium vacabilium et non vacal)ilium , ofûciis v«'nalibus, illorunique pretio , creditis , reditibus, rébus et jurilius qnif)uscumque ad Sedtin et Canu'rani pra*fatas quovis modo spectautibus. vel (juandocuinque spectaturis , ttiam ex enioliiMU'ntis Datariae, C^ncellariae apostolicae, î»efretdriae breviuui , spoliorum ecclesiasticorum , et quarumcunique palatii
siastiques et de portions quelconques du palais apostolique , ou de distributions ; qu'il n'en sera disposé directement ni indirectement , à titre de libéralité , de donation, ou à tout autre titre gratuit ou lucratif, même à titre de services et de mérites (à moins qu'ils ne fussent tels que d après les lois de la justice ils méritassent cette récompense), ou sous toute autre couleur ou prétexte, ou encore au delà de la valeur véritable des services et mérites.
§ 2. — Que si leurs frères, neveux, parents ou allies, ou ceux qu'ils se seraient attachés pour leur en tenir lieu, se trouvaient dans le besoin, le Pontife romain, alors régnant , pourra , suivant sa conscience timorée , soulager leur pauvreté absolument de la même manière qu'il est permis de soulager la pauvreté des étrangers.
§ 3. — Afin que ce qui est directement interdit ne soit pas directement permis, à titre de gros traitements ou honoraires assignés à quelques offices ou charges dudit Siège, qui ont coutume d'être accordés le plus souvent à des parents ou alUés ou personnes en tenant lieu,
apoâtolici portionum , seu distributionum provenientibus, liberalitatis et donationis, aliovt; quovis gratuite seu lucrative titulo, directe vel indirecte, etiam servitiorum et meritorum; quae taiiieu talia non sint, ut ex lege justitiae eain exigant remunerationem , aliove quolibet colore, seu praetextu, sive etiam supra veram ipsoru m servitiorum et nieritorum rationem ullo modo in posterum dispouatur.
§ 2. — Quod si fratres, nepoles, consanguiuei vel affines, seu iUorum loco adlecti sive adsciii praefati inopia laboravtrint, poterit rora.mus Pontifex pro tempore existens pro timorata sua conscientia illorum paupertatem eodem omnino modo sublevare, que pauperum extraneorum inopise subvenire fas est.
§ — 3. Ne autem, quod directe prohibetur, indirecte permittatur, mai;norumstipendiorum,seulionoiariorumnonnullisSedispraedictae ofûciis seu muneribus, quse consanguintis vel affiuibus, seu adlectis, vel adscitis praefatis coucedi ut plurimum consueverunt, assignatorum ratione, stipendia, provisiones, sive salaria, et honoraria,
nous supprimons et abolissons à perpétuité les soldes, provisions ou salaires et honoraires, et tous autres émoluments quelconques , sous quelque nom qu'on les désigne, qui, jusqu'à ce jour, ont été ordinairement fournis et payés par la susdite Chambre, dans la cité d'Avignon et dans le Gomtat Yenaissin , à notre vicaire général au spirituel et au tempoiel, et dans ces provinces et les cinq voisines du même siège à notre légat a latere. Quant au surintendant général des affaires du Siège Apostolique et au capitaine général de toute la milice tant à cheval qu à pied de notre Etat ecclésiastique; au préfet de la flotte et des galères pontificales ; au commissaire de ladite flotte et desdites galères ; au lieutenant général ; au surintendant général des forts et tours existant sur les bords de la mer tant Adriatique que Tyrrliénienne ; au commandant général des deux gardes du corps du Pontife romain et à son lieutenant général ; au châtelain du fort Saint-Ange ; au gouverneur de la ville de Bèuévent, dont le gouvernement toutefois sera maintenu, comme il Test présentement, à la manière des autres gouvernements de notre susdit Etat; au préfet de la citadelle de Bénevent; au gouver-
t't alia quomodolibet nuncupari solita emolumenta quaecuuique, quse antehac per Cianu'ram (usedictain in civitale AvtiiioiJtii>i et Coniitatu Veiiaysàino nostris in spirilualibns et tenipuralibus vicario generali, ac in illis, «t vicinis quinque pro\iijciis ijusdini Sedis de lalere Icgato prœstari, et solvi plerunique solita et eousueta fiuTunt : superinlcndentis vero generali > negotioruin Sedis Apostolieae, nec non tolius n)ilitiae, t;iin equestiis quani pedestris statns nostris ecclesiastici i,nl)einatoris et capitanri geneialis, itidenique classis et trireniiuni pontificiaruni praefecti, illiusque et iliaruni comniissarii, et locunUenenlis geneialis, arciuniquett turriuin ad liltora maris tain Adriatici quani Tyriheui existentiuiu suj)eriuteiidentis generaiis, praefecti quoque generalis uiriusque custodise corporis romani Ponrificis, ejnsqnc loennittncntis generalis, item caslillani arcisS. Angeli; de urbe,gubernatoris,ut aliasdeputabatur, civitatis Beneventanse , cujus tanien guberniuui ad instar aliurum praedicti nosfi status, prout in prsesentiarum servatur, remaneat, et
neur de notre citadelle de Civita-Vecchia ; et enfin aux préfets ou châtelains des places de Pérouse , Ancône et Ascoli, Nous supprimons et abolissons à perpétuité leurs officesetcharges mêmes, avec tousles droits, prérogatives, soldes, salaires et émoluments quelconques attachés à tous en général et à chacun en particulier; et défendons que, dans la suite, en quelque temps et de quelque manière que ce soit, ils soient rétablis ; et Nous voulons et décrétons respectivement que, dorénavant, ils ne soient assignés et confiés, ou concédés et conférés à qui que ce soit.
Que si, par la nature des choses et par les circonstances que les temps peuvent amener, une nécessité manifeste et urgente exigeait que les charges et offices mihtaires de ce genre, ou quelques-uns d'entre eux, fussent établis de nouveau, Nous voulons et ordonnons qu'on prenne, pour les remplir, des hommes vaillants et fidèles, distingués par leur courage, profondément versés dans l'art militaire, exercés par une longue et honorable pratique, à qui le Pontife romain, alors régnant, assignerait, dans la sagesse qu'il tient du Seigneur, une solde convenable, en raison de leur travail, de leur savoir-faire et du danger.
arcis Beneveutanse praefecti ; item gubernatoris oppidi nostriCivitatis Vetulae,ac demum Perusinae, Anconitanse, et Novae Asculanae respective arcium praefecti, seu castellani, officia et munera ipsa cum omnibus et singulis illorum et cujuslibet eorum juribus, praerogativis, stipendiis, salariis, et emolumentis quibuscumque perpetuo supprimimus et abolemus, illaque deinceps, quomodocunique et quandocumque renovari probibemus, nec cuiquam de caetero assignari et praestari, seu concedi et conferri respective volumus atque deceruimus.
Quod si pro rerumqualitate, temporumque contingentia, manifesta urgensque nécessitas munera seu officia militaria hujusmodi vel aliqua ex eis de novo institui exegerit, viro^ ad illa assumi volumus et mandamus strenuos et fidèles, eximia virtute praestantes, reique militaris apprime peritos et in illo diuturno ac probato usu exercitatos , quibus romanus Pontifex pro tempore existens secuudum datam sibi a Domino sapientiam pro ratione laboris, in-
Si Nous, ou les Pontifes romains régnants, avons des frères^ neveux et autres parents ou alliés quelconques^ soit iféritables^ soit^ comme on dit^ adoptés^ qui aient embrassé la vie ecclésiastique et soient capables d'obtenir des éoflises, des monastères et autres bénéfices et offices ecclésiastiques, et des pensions annuelles en sus de leurs produits, Nous voulons que, dans la distribution à leur faire des revenus et produits ecclésiastiques, on garde une sage modération , et que ces revenus et produits ecclésiastiques ne leur soient distribués qu'en raison de leurs mérites, et dans la stricte mesure de ce qui leur est nécessaire pour soutenir le rang ou la dignité qu'ils auront obtenus dans l'Eglise, sans avoir aucun égard à la consanguinité, à l'affinité ou à l'adoption relativement au Pontife romain, afin que, par cette observation en toutes choses des règles de la discipline ecclésiastique et de la justice distributive, on ne fournisse à personne l'occasion de se plaindre ou de blâmer; et que les salaires ecclésiastiques dus à ceux qui servent dans l'Eglise de Dieu soient assignés équitablement selon le mérite de chacun.
dustriae atque periculi competentia et congruentia stipendia assignabit.
Porro si nostri successorumque nostrorum roniauoruin Pontificiiin pro tetnpore existentiuni, fratres^ nepotcs, et alii quicumque consanguinei^ seu affines ^ sive veri ^ sive ^ ut prsefertur^ adlecti et adsciti vitam ecclesiasticaûi elegerint, acecclesiarum et monasteriorum, alioruinque beuefîcioruiu et ofûciorum ecclesiasticoruni, ac annuaruni pensionum super eoriim fructibus consecutionis capaces fuerint, eam in rediluum et provenluuin ecclesiasticorum distributione eis facienda servari volumus moderationem, ut non nisi juxta eoruin mérita et non ultra congruani pro gradus ve! dignitatis, quem vel quam in Ecclesia obtinuerint, nullo ad consanguinitatem, afiinilatem, seu adleciioiiem erga ronianuni Pontificem habito respectu, sustentationein, ejus modi reditus et proventus ecclesiastici eisdistribnantur, quo custodita in omnibus ecclesiasticïe disciplinée atque juslitiae distributivae legula, nemini relinquatur conquerendi vel obloquendi occa»io ; sed ecclesiastica stipendia mini»-
§ 4 . — Quant à ceux d'entre les frères^ neveux et autres parents ou alliés des Pontifes romains en exercice^ soit véritables^ soit^ comme il est dit^ attachés par V adoption^ qui, en raison de leurs mérites éminents, auraient été élevés à la sublime dio^nité du cardinalat. Nous vou- Ions qu'il soit usé, à leur égard, de la même modération, et que les églises, les monastères, les bénéfices en commende, et autres bénéfices quelconques, et offices ecclésiastiques, et pensions annuelles, en sus de leurs revenus, à conférer, commender, concéder, réserver et assigner à chacun d'eux respectivement, n'excèdent pas en totalité une valeur annuelle et vraie de douze mille écus de notre monnaie romaine , y compris tous les produits des bénéfices et offices et le montant des pensions; dans cette taxe, toutefois, ne seront pas compris les émoluments des offices de ce même Siège Apostolique et de la Cour de Rome, qu'il est d'usage de confier ou de concéder aux cardinaux de la sainte Eglise romaine, ni des autres fonctions qui leur auront été confiées ou concédées , non pour la vie ou à perpétuité, mais temporairement ou par le bon plaisir du Pontife
trantibus in Ecclesia Dei, sequa lance pro uniuscujusque merito assignentur.
g 4. — Quoad illos autem ex fratrîbus^ nepotibus, aliisque consanguineis , seu afjinihus romanorum Pontijicum pro tempore existentium prœfatorum, sive veris, sive , ut praefertur^ adlectis et adscitis quos eximiis eorum ita exigentibus meritis ad sublimeni cardinalatus dignltatem assumi contigerit, eam quoque de caetero servari volumus moderationem, ut ecclesiae, monasteria, commeudse, aliave cujusvis generis bénéficia , et officia ecclesiastica, ac pensiones annuse super illonim fructibus unicuique eorumdem respective conferenda, commendanda et concedenda, ac reservandae et assignandae, verum valorem annuutn duodecim milliumscutorum monetae ronianae computatià iusimul beneficiorum et officiorum quibuscumque fructibus, et pensionum quantitalibus, in totum non exctdant : in ea tamen taxatione non comprehendantur emoluinenta officiorum ejusdem Apostolicse Sedis et romanse Curise S. R. E. cardinalibus demandari, seu concedi solitorum, aliorutnque muneruua, quœ ipsis
romain régnant. Déclarant que les personnes ci-dessus désignées, qui auront choisi la vie ecclésiastique ou auront été élevées à la sublime dignité du cardinalat, ne pourront absolument obtenir aucuns titres quelconques, grevés de réserves de fruits, ni pensions, soit fixes, soit éventuelles, au delà de la limite ci-dessus respectivement prescrite.
§ 5. — Que si par hasard (ce qu'à Dieu ne plaise) la mesure si convenablement et si salutairement prescrite par ce qui précède était transgressée à l'avenir, les Pontifes romains, nos successeurs, auront soin que les donations gratuites ou les dispositions lucratii>es , les subventions excessives , les concessions de charges et d'offices, ou de salaires et émoluments y attachés, les distributions de revenus et produits ecclésiastiques, ainsi que les collations, commendes, concessions, réserves et assignations, et autres avantages faites et faits en violation ou au delà de la mesure prescrite, soient par eux annulées, révoquées, annihilées; et que toutes donations, largesses, concessions, collations, commendes, réserves et assignations soient, même par main royale, et de par
non ad vitain, vel in perpeluum, sed ad tempus seu beneplacituui romani Pontifîcis pro tempore existenlis demandata seu conre!>sa fiierint. Declarantts quod deuiceps praefati, qui vitam ecclesiasticani elegcrint, seu ad sul)llmeiH cardinalatus dignitnteiu fuerint assumpti, quoscunique titulos fructuuni reservalionibus gravatos, sive prseventivas vtl eventitias pensiones ultra moderationem ut supra res|>ective prsescriptain null.itenus assequi vaKant.
^ D. — Quod si forsan (^quod absit) modus circa praeraissa sic congrucnter saliibriterque praescrlptus in posteruin excedatur, curae erit romanis I^ontifioibus successoribus, douationes gratuitas seu lucrativas dispositiones, excessivas subventiones, munerum et officioruni, seu illorum stipendioruni et eniolumentorum concessiones, ac retlituuni et provenlunin ecclesiasticorum distributiones, necnon coUationes, conimoudas, concessiones, reservaliones et assignationes, abaque praeniissa iontra vcl ultra moduni, Ht praefertur, prap">criptuin faclas, seu facta, rescindere, revorare, et in nibiluni redigere, ac, ut praefertur, donata, eiargita, couce:>sa, collata,
la plénitude du pouvoir apostolique, revendiquées aux susf/its parents et alliés^ soit \>éritahles^ soit adoptifs^ et à leurs héritiers et successeurs respectifs , retirées de leurs mains , appliquées et incorporées à la Chambre apostolique, et conférées, commendées, concédées, assignées à d'autres respectivement, et qu'il en soit disposé autrement de la manière convenable.
§ 6. — Et comme il est arrivé quelquefois, pendant la maladie du Pontife romain, que les signatures des grâces, dites de concession, excédassent la mesure que le Pontife romain lui-même avait coutume de garder quand il était en santé, Nous avons statué et décrétons que ceux à qui ces signatures par concession auront été confiées par le Pontife romain malade, même par signature spéciale de la main du Pontife romain lui-même, ou de toute autre manière, de quelque état, grade, ordre et dignité qu'ils soient, fussent-ils même revêtus de l'insigne honneur du cardinalat, ne pourront signer ou expédier aucune grâce de ce genre, sans la coopération de deux cardinaux de cette même sainte Eglise romaine, lesquels, conjointement avec le susdit signataire et en
comDiendata, reservata, et assignata a consangu'meis et affinibiis^ sive veris, sive adlectis et adscitis prsefatis,eorumque haeredibus et successoribus respective, etiam manu regia, et de apostolicse potestatis plenitudine vindicare, et auferre ac Camerae apostolicse applicare et incorporare, aliisque respective conferre, commendare,concedere et assignare, ac alias desuper opportune providere, seu disponere.
§ 6. — Quia vero aegrotaute romano Pontiiice nonnunquani contigit ut signaturse gratiarum, quae per concessum fieri dicunlur, niodum illum excédèrent, quem ipse romanus Pontifex dum bene valebat servare consueverat ; statuimus atque decerninius, ut ii, quibus ejusmodi signaluras per concessum a romano pontifîce aegrotante , etiam per chirographum spéciale manu ipsius romani Pontificis subscriptum, vel alias quomodocumque commitli contigerit, cujuscumque status, gradus, ordinis, et dignitatis fuerint, etiamsi cardinalatns honore praefulgeant, nuUas bujusmodi gratias signare, ve! expedire valeant, nisi fuerint ad illas adhiblti duo ejusdem S. R. E. cardinales, qui una cum signatore praefato coram
présence du Pontife romain lui-même, les accordant et en ordonnant l'expédition, apposeront leur signature aux demandes de ces mêmes giàces , soit minutes, ou chlrographes (gi'osses) et autres pièces requises pour les concessions ; à défaut de quoi tout ce qui aurait été fait en contravention , sera nul , vain , non valable , sans force ni importance , et ceux qui auront contrevenu à cette très-salutaire sanction seront punis de peines proportionnées, soit par le Pontife romain lui-même , rendu à la santé , soit par ses successeurs.
§ 7. — Et pour que tout ce qui vient d'être dit, soit, dans l'ensemble et dans les détails, perpétuellement et inviolablement observé, Nous voulons et décrétons, en vertu de notre autorité apostolique, que, comme les cardinaux de cette sainte Eglise romaine, présents à la Cour de Rome, ont promis ou juré d'observer, autant qu'il sera en eux, cette Constitution et de n'y point contrevenir, et de ne donner leur assentiment à aucun contrevenant, fut-ce le Pontife romain lui-même; de ne jamais demander d'être déliés du serment prêté, et de ne point accepter d'en être déliés, dans le cas où cela leur serait offert ou concédé, de même, les cardinaux
ipsomet romano Pontifice eas concedente, ac expediri mandante, earumdem gratiarum supplicationihus sive niinutis, aut chirographis, aliisque concessionuni scripturis subscribaut, alioquin quidquid secus actum ge.stumve fuerit, nuUum, irritum, et invalidum, nuîliusque sit roboris, vel nionifnti, et qui huic saluberriina? s^iuctioni contravenerint ab ipso romano Pontifice sanitati restituto vel ejus succcssoribus condignis pœnis puniantur.
3 7. — Ut autem prœmissa oniuia, et singula, perpétue et inviolabiliter observentur; volumus et apostolica auctoritate decerninius, ut, slcut ejusdein S. R. E cardinales, in romana Curia praesentes, liane Clonstitutionem, quantum in eis crit, observare , illique non contravenire, nec uUis contrafacienlibus, etiam romanis Pontificibus consentire, nec absolutiuneni a juramento pracstilo pefere, nec oblatam aut concessam acceptare promist-runt, et jurarunt, item quoque per absentes ab eadem Curia dictae sanctae romanae Eccle-
de ladite sainte Eglise romaine, qui sont absents de cette même Cour, à quelque époque qu'ils y arrivent, ainsi que les futurs cardinaux à la prise du chapeau , soient tenus de faire et la même promesse et le même serment, et que cette promesse et ce serment soient écrits à côté des autres dans la formule du serment que les mêmes cardinaux ont l'habitude de prêter. Et à l'époque, quelle qu'elle soit, où ce même Siège Apostolique deviendra vacant , les mêmes cardinaux dans le conclave, quand ils font le serment d'observer les Constitutions de nos prédécesseurs, d'heureuse mémoire, Jules II (sur l'élection du Pontife romain). Pie V (contre l'inféodation des cités et lieux de la sainte Eglise romaine). Sixte V (défense de transporter ailleurs les sommes déposées dans le château Saint- Ange), et quelques autres Constitutions apostoliques, celui d'entre eux, quel qu'il soit, qui aura été nommé Pontife romain, devra, lui aussi, après son élection, promettre et jurer d'observer inviolablement la présente Constitution, observant en outre, dans l'ensemble et dans les détails, toutes les formalités prescrites relativement au serment de cette nature dans la susdite Constitution de notre prédécesseur Sixte, donnée l'an 1580 de l'Incarnation de
siae cardinales, quandocunique ad eam advenerint, ac per futures cardinales in assumptione pilei promitti, et jurari debeat, promissioque et juramentum hujusmodi iu formula juramenti per eosdem cardinales praestari soliti adjungantur, et adscribantur. Occurente autem quandocumque ejusdeni Apostolicse Sedis vacatione iidem cardinales in conclavi quando de observandis fel. rec. praedecessorum nostrorum Julii PP. II super electione romani Pontificis, Pii PP. V, ne civitates et loca S. R. E. infeudentur, et Sixti, PP. V de pecuniis in arce S. Angeli positis inde non amovendis, aliisque nonnullis Constitutionibus apostolicis juramentum prsestare soient, etiam deprsesenti Constitutione perquemlibet eorum, qui romanus Pontifex electus fuerit, in^àolabiliter observanda, et postmodum ipse ad supremi apostolatus offîcium assumptus, post assumptionem hujusmodi hoc ipsuni promittere et jurare debeat, servatis etiam aliis omnibus et singulis illis, quae circa juramentum hujus-
Notre-Seigiieur, le 1 1 des calendes de mai, l'an premier de son pontificat.
§ 8. — La présente lettre sera libellée et placée à la suite des susdites Constitutions de Jules, Pie et Sixte, qui ont coutume d'être lues dans le conclave, et de celles de nos autres prédécesseurs ; transcrite dans le registre de notre Chancellerie apostolique avec les autres Constitutions apostoliques ; affichée aux portes de 1 église de Saint-Jean de Latran , de la basilique du prince des apôtres, et fie ladite Chancellerie, et à l'entrée du Champ de Flore, et Nous voulons que les copies ou exemplaires, même imprimés, de la présente, signés de la main de quelque notaire public et revêtus du sceau d'un dignitaire de 1 Eglise, aient, tant en justice que partout ailleurs, la même autorité que la présente elle-même, si elle était exhibée et produite.
§ 9. — Défense est faite à tout homme, sans exception, de déchirer cette page de nos Constitutions, suppression, abolition, taxation, statuts, décrets, volontés et mandements, ou dy contrevenir par une audace téméraire. Si quelqu'un osait commettre cet attentat, qu'il sache qu'il encourrait l'indignation du Dieu tout-puissant et des bienheureux apôtres Pierre et Paul.
Donné à Rome, à Sainte-Marie-Majeure, l'an de l'Incarnation du Seigneur mil six cent quatre-vingt-douze,
modi iii praefata Sivti praedecessoris Constltutione, anno Incarnationis Dominicae millesimo quingentesimo octogesimo sexto, iindeciiiio kal maji, pontificatus sui anuo primo édita, praescribuntur.
g 8 — Has qiioquf nostras litteras in libellum redigi, et post praedictns Julii, Pii et Sixti quae in conclavi legi soient, aliorumque pra*decessorum nostrorum Constitutiones adjungi , et in quinterno Cancellariae nostra* aposlnlico nna cuin aliis Constitutionibus apostolicis adscribi, et ad valvas ecclesiae Lateranensis, ba^ilicae principis apostolorum, dict?eque ('ancfllariîe, et in acie Campi Florae de Urhe, puhlicaii, ipsarumqu»' pnesentiuni litterarum transumptis seu exeniplis, etiain impressis , manu alicujus notarii publici >ubscriplis, et sigillo personne in ecclesiastica dignitate constitutae munitis, eaindem prursus iideni, tam in judicio quam extra illud ubi-
