CESSIONS TERRITORIALES

le 10 des calendes de juillet et l'an premier de notre pontificat,

^Moi, Innocent, évêque de l'Eglise catholique, je promets, fais vœu et jure.

Suit le sceau de Sa Sainteté.

Ont signé et juré avec le Pontife trente-cinq cardinaux, à savoir : les cardinaux Cybo, Franson, P. de Alteriis, Maidalchini, Ch. Barberini, Acciajuoli, Carpineo, d'Estrées, Nerli, Casanate, Marescotti, Spada, de Norfolcia, Spinula, de Laurea, de Angelis, Barbadici, Gœssen, Petrucci, d'Aguirre, Coloreto, Caraffa, Panciatici, de Abdua, de Forbin-Janson, Rubini, Costaguta, Sacchetti, Astalli, Otthoboni, Bichi, Homodeo, Albani, Fr. Barberini, Laur. de Alteriis.

§ 3. — Cessions territoriales consenties par les Papes, nonobstant le prétendu empêchement résultant de leur serment.

On a dit ci-dessus, au commencement du § 2, que le serment des Papes sur l'inaliénabilité des biens de l'Eglise n'avait jamais été considéré comme un obstacle aux cessions de territoire que les événements politiques pouvaient rendre nécessaires ; et cela est si conforme aux plus simples notions du sens commun qu'on s'étonnerait que l'opinion contraire ait seulement été mise en

que haberi \olunius, quse iisdem praesentibus haberetur, si forent exhibitse vel ostensae.

§ 9. — NuUi ergo omnino hominum liceat paginam Vianc nostrorum Constitutionis, suppressionis,abolitionis, taxationis, statutorum , decretorum, voluntatum , et mandati infringere, vel ei ausu temerario contraire. Si quis autem hoc attentare praesumpserit , indignationem omnipotentis Dei, ac beatorum Pétri et Pauli apostolorum ejus se noverit incursurum.

Datum Romae apud Sanctam Mariam Majorem Anno Incarnationis Dominicae millesimo sexcentesimo nonagesimo secundo ; decimo kal. julii, pontifîcaïus nostri anno primo.

Ego Innocentius catholicae Ecclesiae episcopus promitto, voveo et juro.

avant , si l'on ne connaissait toute la puissance des partis pris. Il n'est pas un seul souverain qui, en montant sur le trône , ne jure de maintenir l'intégrité de l'État ; mais c'est là un serment relatif, un serment par lequel le Souverain ne peut guère promettre que sa bonne volonté, étant, bien entendu, exceptés les cas de force majeure, de guerre ou de révolution. Le jeune Empereur François-Joseph avait certainement juré de maintenir l'intégrité de l'Empire autrichien ; ce serment ne l'a point empêché , après Solferino , de nous céder la Lombardie, pas plus qu'un serment pareil n'avait empêché, en 1831, le Roi des Pays-Bas de renoncer h la Belgique.

A quel titre le Pape, considéré comme prince d'Italie, se prétendrait-il excepté de cette règle du droit commun ?

Ses prédécesseurs ne lui ont-ils pas fourni de nombreux exemples de la conduite contraire ?

En 1515, Léon X, après notre victoire de Marignan, céda à François I" Parme et Plaisance; seulement, pour sauver l'amour-propre du Saint-Siège, il fut convenu qu'au lieu de remettre directement ces villes aux mains des Français, il en retirerait les garnisons, délierait les habitants de leur serment de fidélité, après quoi les Français en prendraient possession. (Fleury, Hist. ecclés., XXV, 386.)

Le 19 février 1797, par le traité de Tolentino, Pie VI n'hésita pas à céder à la France Avignon et le comtat Venaissin, reconnut la république cisalpine et lui abandonna la Romagne et les territoires de Bologne et de Ferrare.

En 1799, ainsi que nous l'avons vu (Appendice I, n"' 4 et 5, ci-dessus page 73 et suiv.), ce même Pie VI n'hésita pas davantage à abandonner ce qui lui restait du domaine temporel, en reconnaissant la république romaine et en permettant aux fonctionnaires ecclésiastiques de prêter serment au gouvernement nouveau (Sa/va la religione Cattolicn).

Dira-t-on que, dans ces diverses circonstances, le Pape