Ordonnons que ceux qui seront dorénavant choisis

DFXLARAÏION DE 1682. 319

pour enseigner la théologie dans tous les collèges de chaque université, soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, souscriront ladite Déclaration aux greffes des Facultés de théologie, avant de pouvoir faire cette fonction dans les collèges ou maisons séculières et régulières qui se soumettront à enseigner la doctrine qui y est expliquée, et que les syndics des Facultés de théologie présenteront aux ordinaires des lieux et à nos procureurs généraux des copies desdites soumissions signées par les greffiers desdites Facultés.

3. Oue dans tous les collettes et maisons desdites universités, où il y aura plusieurs professeurs, soit qu'ils soient séculiers ou réguliers, 1 un d'eux sera chargé tous les ans d'enseigner la doctrine contenue en ladite Déclaration, et dans les collèges où il n'y aura qu'un seul professeur, il sera ohligé de l'enseigner l'une des trois années consécutives.

4. Enjoignons aux syndics des Facultés de théologie de présenter tous les ans avant l'ouverture des leçons, aux archevêques ou évêques des villes où elles sont établies, et d'envoyer à nos procureurs généraux les noms des professeurs qui seront chargés d'enseigner ladite doctrine, et auxdits professeurs de représenter auxdits prélats et à nosdits procureurs généraux les écrits qu'ils dicteront à leurs écoliers, lorsqu'ils leur ordonneront de le faire.

5. Voulons qu'aucun bachelier, soit séculier ou régulier, ne puisse être dorénavant licencié tant en théologie qu'en droit canon, ni être reçu docteur qu'après avoir soutenu ladite doctrine dans Tune de ses thèses, dont il fera apparoir à ceux qui ont droit de conférer ces degrés dans les universités.

6. Exhortons, et néanmoins enjoignons à tous les archevêques et évêques de notre royaume, pays, terres et seigneuries de notre obéissance, d'employer leur au-

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torité pour faire enseigner, dans l'étendue de leurs diocèses, la doctrine contenue dans ladite Déclaration faite par lesdits députés du clergé ^

7. Ordonnons aux doyens et syndics des facultés de théologie de tenir la main à l'exécution des présentes, à peine d'en répondre en leur propre et privé nom.

Si donnons en mandement à nos amés et féaux les gens tenant nos cours de parlement, que ces présentes nos lettres en forme dédit, ensemble ladite Déclaration du clergé, ils fassent lire, publier et enregistrer aux greffes de nosdites cours et des bailliages, sénéchaussées et universités de leurs ressorts, chacun en droit soi; et aient à tenir la main à leur observation, sans souffrir qu'il y soit contrevenu directement ni indirectement; et à procéder contre les contrevenants en la manière qu'ils le jugeront à propos, suivant l'exigence des cas. Car tel est notre plaisir. Et afin que ce soit chose ferme t;t stable à toujours^ nous avons fait mettre notre scel à ces dites présentes. {Contresigné : Golbert.)

N» 5. — 24 mai 1 766. — Arrêt du. Conseil d État du Roi.

Le Roi s'étant fait représenter l'arrêt rendu en son Conseille 15 septembre 1765, par lequel, entre autres dispositions. Sa INIajesté se serait réservé de faire connaître d'une manière plus expresse ses intentions ultérieures sur les objets importants renfermés dans les actes qui venaient de paraître au nom de l'assemblée générale du clergé de sou royaume; et Sa Majesté étant informée des diversités d'opinions, des interprétations litigieuses, et des réclamations auxquelles la seconde partie desdits actes aurait donné occasion : considérant combien il est essentiel pour le bien de la religion et pour celui de l'Etat, qui ne peuvent être séparés, d'empêcher qu'on n'agite dans son royaume des questions téméraires ou