DISCOURS DU CARDINAL CAPRARA
« 3° Le cardinal légat ne pourra commettre ni déléguer personne sans la même permission.
« 4** // sera obligé de tenir ou faire tenir registre de tous les actes de la légation.
« 5** Sa légation finie, il remettra ce registre et lesceau de sa légation au conseiller d'Etat chargé de toutes les affaires concernant les cultes^ qui le déposera aux archives du Gouvernement.
« 6^ Il ne pourra, après la fin de sa légation, exercer directement ou indirectement, soit en France, soit hors de France, aucun acte relatif à l'Eglise gallicane.
« Art, 2. La bulle du Pape contenant les pouvoirs du tîardinal léguât, sera transcrite en latin et en français sur les registres du Conseil d'Etat, et mention en sera faite, sur l'original, parle secrétaire du Conseil d'Etat; elle sera insérée au Bulletin des lois. »
Le cardinal se conforma aux termes de cet arrêté. Lors de sa présentation « auprès de notre très-cher fils en Jésus-Christ JS apoléon Bonaparte .^ premier consul de la république française .^ » à l'audience du 19 germinal an X, en présence des ministres, des conseillers d'Etat, du corps diplomatique, etc., il prononça le discours suivant :
N® 12. — 19 germinal an X. — Discours du cardinal légat,
« Général premier consul, c'est au nom du Souverain Pontife, et sous vos auspices, général premier consul, que je viens remplir au milieu des Français les augustes fonctions de légat a latere.
« Je viens au milieu d'une grande et belliqueuse nation, dont vous avez rehaussé la gloire par vos conquêtes et assuré la tranquillité extérieure par une paix universelle, et au bonheur de laquelle vous allez mettre le comble en lui rendant le libre exercice de la religion catholique. Celte gloire vous était réservée, général consul ; le même bras qui gagna des batailles, qui signa
la paix avec toutes les nations, redonne de la splendeur aux temples du vrai Dieu, relève ses autels et raffermit son culte.
« Consommez, général consul, cette œuvre de sagesse si longtemps désirée par vos administrés, je ne négligerai rien pour y concourir.
« Interprète fidèle des sentiments du Souverain Pontife, le premier et le plus doux de mes devoirs est de vous exprimer ses tendres sentiments pour vous et son amour pour tous les Frauçais. f^os désirs régleront la durée de ma demeure auprès de vous ; je ne m'en éloignerai quV/i déposant entre vos mains les monuments de cette importante mission, pendant laquelle vous pouvez être sûr que je ne me permettrai rien qui soit contraire aux droits du Gouvernement et de la nation. Je vous donne pour garant de ma sincérité et de la fidélité de ma promesse, mon titre, ma franchise connue, et, j'ose le dire, la confiance que le Souverain Pontife et vous-même m'avez témoignée. »
En 1456, le cardinal d'Avignon, envoyé en France comme légat, par Callixto III, dut publier une déclaration non moins explicite que celle du cardinal Gaprara, de respecter les libertés gallicanes et de n'exercer ses fonctions qu'autant et aussi longtemps qu'il plairait au Roi (Daunou en donne le texte, II, 261). — Pourquoi ces sages précautions ne sont-elles plus observées ?
N° 1 3. — 28 féviier 1 81 0. — Décret contenant des dispositions relatives aux lois organiques du Concordat^.
Napoléon, etc. Vu le rapport qui nous a été fait sur les plaintes relatives aux lois organiques du Concordat,
1. Les changements introduits par ce décret ont été provoqués par l'Église elle-niême. Elle s'en est félicitée, au lieu de s'en plaindre. L'ordre constitutionnel seul a été blessé par le décret; en effet, une loi nouvelle était nécessaire pour modifier la loi de Tan X.
