DÉCRET DE

par le conseil des evêques reunis, d'après nos ordres, dans notre bonne ville de Paris;

Désirant donner une preuve de notre satisfaction aux évêques et aux églises de notre Empire, et ne rien laisser dans lesdites lois organiques qui puisse être contraire au bien du clergé.

Nous avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1". Les brefs de la pénitencerie, pour le for intérieur seulement, pourront être exécutés sans aucune autorisation.

Art. 2. La disposition de l'article 26 des lois organiques, portant que « les évêques ne pourront ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant au moins un revenu annuel de 300 fr., » est rapportée.

Art. 3. La disposition du même article 26 des lois organiques, portant que « les évêques ne pourront ordonner aucun ecclésiastique s'il n'a atteint l'âge de vingtcinq ans, » est également rapportée.

Art. 4. En conséquence les évêques pourront ordonner tout ecclésiastique âgé de vingt-deux ans accomplis ; mais aucun ecclésiastique ayant plus de vingt-deux ans et moins de vingt-cinq ne pourra être admis dans les ordres sacrés qu'après avoir justifié du consentement de ses parents ; ainsi que cela se prescrit pour le mariage des fils âgés de moins de vingt-cinq ans.

Art. 5. La disposition de l'article 36 des lois organiques, portant que « les vicaires généraux des diocèses vacants continueront leurs fonctions, même après la mort de l'évêque, jusqu'à son remplacement, » est rapportée.

Art. 6. En conséquence, pendant les vacances des sièges, il sera pourvu, conformément aux lois canoniques , aux gouvernements des diocèses. Les chapitres présenteront à notre Ministre des cultes, les vicaires généraux qu'ils auront élus, pour leur nomination être reconnue par nous.

[ikk APPENDICE N° XXVI.

Art. 7. Notre Ministre des cultes est chargé de rexécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.

Docmnents et explications sur la politique des Rois de France envers la Cour de Rome.

Dans les discussions qui ont eu lieu depuis deux ans, il a été bien souvent affirmé par les défenseurs du pouvoir temporel que nos Rois, en leur qualité de Rois très-chrétiens^ fils aînés fie l Eglise^ avaient toujours considéré comme leur premier devoir de protéger et de défendre la Papauté. C'est là, en effet, un beau texte à l'éloquence; et les orateurs y trouvent l'occasion de jeter clafis la balance la grande épée de la France^ image assurément fort belle, mais dont peut-être on abuse un peu de nos jours.

Je n'ai aucun intérêt à combattre cette proposition; il me semble cependant que ses auteurs ont un peu surfait; et qu'en tout cas il convient d'établir une distinction.

§ T«r. — Nos Rois ont toujours énergiquement maintenu, contre les Papes, les droits de leur couronne et l'indépendance de l'Eglise de France. — Saint Louis, sa pragniatique, sa lettre au Pape. — Philippe le Bel et Boniface VIII . ~ Jean II. — Charles VI. — Charles VII et la j)raginatique de Bourges. — Louis XI. — François 1er et le Concordat. — Louis XIV et la Déclaration dç 1682.

Que la France ait toujours eu le premier rang parmi les nations chrétiennes; qu'elle ait plus que toute autre