RICHELIEU

la partie disciplinaire ne fut jamais jamais reçue, ni en fait ni en droit, malgré les incessantes réclamations de la Cour de Rome.

Tout cardinal qu'il était, Richelieu soutint, avec sa vigueur ordinaire, la politique traditionnelle delà France envers le Saint-Siège. Il voulait bien admettre les gens d'Eglise dans les affaires publiques, mais à la condition que le clergé fût dans VEtat^ et contribuât aux charges publiques, dans une proportion équitable. Il s'efforça de dominer l'épiscopat et de nationaliser le clergé régulier^ trop enclin, alors comme aujourd'hui, à chercher sa direction à Rome. C'est dans ce but qu'il voulut réunir, en sa personne, le généralat des principaux ordres (1635). La Cour de Rome, qui sans doute soupçonnait les vues du grand ministre, refusa les bulles pour Cîteaux et Prémoutré, et empêcha l'union de Cluny à la réforme de Saint-Maur. En 1638, l'aigreur entre le cardinal et la Cour romaine était extrême, et on parlait ouvertement de noxnvneT un patriarche^ pour le cas où le nouveau Pape ne serait pas favorable à la France. Il est plus que douteux, quoi qu'en aient dit certains auteurs cités par H. Martin, que Richelieu ait jamais eu sérieusement la pensée de rompre absolument avec Rome. Mais il est certain qu'il n'hésita pas à agir vigoureusement contre ses exactions toujours renaissantes. Le Saint-Siège faisait attendre, pour en tirer argent, l'expédition des bulles de plusieurs évêques. Le Gouvernement français menaça de se passer de bulles pour installer ses évêques et provisoirement défendit tout envoi d'argent à Rome. C'est toujours par le temporel qu'on pesait sur le Saint-Siège et qu'on parvenait à en obtenir des concessions. (Voir H. Martin, XI, 511 et suiv., et surtout la grande note, page 512.)

XI. En 1682, la Déclaration du clergé de France vint consacrer à nouveau, en la forme la plus solennelle, les vieux principes de l'Eglise gallicane ; et cette Déclara-

3fi4 APPENDICE No XXVII.

tion est restée et est encore aujourd'hui l'une des lois fondamentales de l'Etat (voir Appendice XXVI).

Le Concordat de l'an IX et les articles organiques de l'an X, rapportés ci-dessus, en sont seulement le développement.

XII. A cet exposé si incomplet de la fermeté avec laquelle nos anciensRois résistèrent, pendant tant de siècles, aux envahissements de la Cour romaine, j'aurais voulu pouvoir joindre le recueil si célèbre de Pierre Pithou où se trouvent résumés, en quatre-vingt-trois articles, tous les principes de notre ancien droit public sur les rapports de la France avec le pouvoir pontifical. Mais, par son étendue même, ce recueil qui, bien que l'œuvre d'un simple jurisconsulte, a obtenu une autorité égale à celle des lois elles-mêmes, ne saurait trouver place dans cet appendice: on le trouvera, enrichi d'un savant et lumineux commentaire, dans l'excellent recueil publié par M. Dupin, sous le titre de Manuel du Droit public ecclésiastique. Jeu citerai seulement ici quelques articles qui montrent à quel point nos pères avaient cru devoir pousser les précautions contre un pouvoir trop disposé à étendre toujours ses prétentions.

Ajt. 10, — Les Rois de France ont le droit d'assembler des conciles dans leurs États, et de faire des lois et rcglements sur les matières ecclésiastiques.

« Les Rois très-chrestiens ont de tout temps, selon « les occurences et nécessitez de leur pays, assemblé ou « fait assembler synodes ou conciles provinciaux et na- « tionaux, esquels, entre autres choses importantes à la « conservation de leur Estât, se sont aussi traitées les « affaires concernant l'ordre et discipline ecclésiastique « de leur pays, dont ils ontfaict faire reigles, chapitres, « loix, ordonnances et pragmatiques sanctions, sous « leur nom et authorité : et s en lisent encore aujour- « d'hui plusieurs es recueils des décrets receus par « l'Eglise universelle, et aucunes approuvées par con- « ciles généraux. »

LEGATS A LATERE. 365

Même du temps deClovis(ajouteM. Diipin)ce prince aussitôt après sa conversion, fit assembler à Orléans (l'an 511), un concile dans lequel les évèques s'expriment en ces termes : « Domino suc, catliolicae Ecclesiae « filio, Clodovaeo gloriosissimo Régi, omnes sacerdotes « quos ad concilium venire jussistis. » Toute l'histoire intermédiaire, jusqu'à nos jours, atteste que les conciles provinciaux ou nationaux n'ont jamais été assemblés que par l'ordre et avec la permission de nos Rois. Enfin, la loi du 18 germinal an X, article 4, porte ce qui suit : «« Aucun concile national ou métropolitain, aucun sy- « node diocésain, aucune assemblée délibérante n'aura " lieu sans la permission expresse du Gouvernement. >•

Plusieurs articles de l'ordonnance de Blois, conceinant la discipline de l'Eglise, sont conformes aux décrets du concile de Trente. Cependant, on ne peut pas dire qu'ils tirent leur autorité de ce concile, mais du Roi, qui, de l'avis des Etats de son royaume, en a fait une ordonnance. Et, de fait, Henri IV, par son éditde 1606, confirmant l'article 40 de l'ordonnance de Blois, touchant les mariages, et enjoignant aux juges d'Eglise de le garder, ne dit pas qu'ils seront tenus de garder les décrets du concile de Trente dont cette ordonnance est tirée, mais seulement l'ordonnance : « A la charoe, « porte ledit, qu'ils seront tenus de garder les ordon- « nances, même celle de Blois, en l'article 40. >♦

Art. KK . — Des légats a lateie et de leurs pouvoirs en France.

" Le Pape n'envoyé point en France légats a latere^

" avec faculté de réformer, juger, conférer, dispenser

«' et telles autres qui ont accoustumé d'estre spécifiées

« par les bulles de leurs pouvoirs, sinon a la postulation

'< du Roy très-chrestien ou de son consentement ; et le

« légat n'use de ses facultez qu'après avoir baillé pro-

« messe au Roy, par escript sous son seing et jurc^

« par ses sainctes ordres, de n'user desdites facultez ès-

« royaumes, pays, terres, et seigneuries de sa sujettion,

« sinon tant et si longuement qu'il plaira au Roy ; et

« que si tost que ledit légat sera adverty de sa volonté

« au contraire, // s'en désistera et cessera. Aussi qu'il

« n'usera desdites facultez sinon pour le regard de

« celles dont il aura le consentement du Roy, et con-

« formement à iceluy, sans entreprendre ni faire choses

« préjudiciables aux saincts décrets, conciles généraux,

« franchises, libériez et privilèges de F Eglise gallicane

« el des universitez et esludes publiques de ce royaume.

« Et à ceste fin se présentent les facultez de tels légats

i< à la Cour de parlement ou elles sont K>eues^ exami-

« nées, vérifiées, publiées et reglstrées, sous telles mo-

•< dificadons que la Cour voit estre à faire pour le bien

« du royaume, suivant lesquelles modifications, se ju-

« gent tous les procès et différends qui surviennent pour

« raison de ce et non autrement. »

De cet article 1 1 il convient de rapprocher l'article 60 qui le complète :

Art. 60. — Sceau et registre que le légat doit laisser à son départ.

« Et à son partement est tenu laisser en France les « registres des expéditions faictes du temps de sa lega- « tion pour ce qui concerne le royaume de France, en- « semble les sceaux d'icelle, es mains de quelque fidelle « personnage que le Roy despute pour expédier ceux « qu'il appartiendra. Et sont les deniers procédans des- " dites expéditions convertis en œuvres pitoyables, se- « Ion qu'il plaist à Sa Majesté en ordonner*. »

Art. \Z. — Les prélats français ne peuvent sortir du royaume sans permission du Roi.

« Les prélats de l'Eglise gallicane, encore qu'ils soient « mandez par le Pape pour quelque cause que ce soit

M. Voyez sur la remise de ces sceaux la remarque de Papon, et l'usage par lui attesté, liv. I, tit. V, art. 6 et 7. Voyez aussi Appek- DicE XXVI, p. 3i0 et 341, l'arrêté du 18 germinal an X et le discours du cardinal Caprara.