Faustin-Hélie. Op. cit., IL, p

à la poursuite criminelle. L'omission de l’une ou de l'autre doit l’entacher de nullité... Une lettre peut être écrite, un rapport peut ère transmis avec une sorte de légèreté ; la rédaction d’une plainte et sa transmission à l'officier compétent supposent, au contraire, une détermination arrêtée de mettre en mouvement l’action publique. La prudence exige donc, aussi bien que la loi, que les règles qu’elle à tracées soient strictement observées. »

Nous allons maintenant étudier successivement chacune des exceptions indiquées plus haut.

SECTION Î

Exceptions basées sur un intérêt de famille.

$ 1. — Adullère.

Aux termes de l’article 336 du Code pénal, « l'adultère de la femme ne pourra être dénoncé que: par le mari ; cette faculté même cessera s’il est dans le cas prévu par l’article 339. »

L'article 339 est ainsi conçu : « Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale et qui aura été convaincu sur la plainte de la femme, sera puni d’une amende de cent francs à deux mille francs ».

Le mari qu'une maxime ancienne proclamait — genitoris thori solus vindex — peut donc seul mettre en mouvement l’action publique afin d'obtenir la répression du

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délit d'adultère. « L'adultère est moins un délit contre la société que contre l’époux qu'il blesse dans son amourpropre, Sa propriété, son affection, » disait l’orateur du gouvernement dans l'exposé des motifs du projet de loi. «La femme, disait M. Morin, n'est coupable qu'envers le mari; lui seul est en droit de se plaindre. L'action doit être interdite à tout autre, parce que tout autre est sans qualité et sans intérêt. »

Si ce motif était exact, il faudrait dire que l’adultère n'est pas un délit public, mais un délit privé; or, nous avons vu dans notre chapitre précédent que la loi avait effacé toute distinction entre les délits et qu’elle avait adopté, implicitement il est vrai, le principe que tout délit donne essentiellement lieu à l’action publique.

De plus il nous suffira de citer le passage de l'exposé des motifs dont nous avons détaché les quelques mots énoncés plus haut, pour montrer que le législateur n’a pas eu l'intention de considérer l’adultère comme un délit privé. «Il est, disait M. de Monseignat, 1l est une infraction aux mœurs, moins publique que la prostitution érigée en métier, mais presque aussi coupable; si elle ne suppose pas des habitudes aussi dépravées, elle présente la violation de plus de devoirs : c’est l’adultère. Placé dans tous les codes au nombre des plus graves attentats aux mœurs, à la honte de la morale, l'opinion semble excuser ce que la loi doit punir : uneespèce d’intérêt accompagne le coupable, les railleries poursuivent la victime. Cette contradiction entre l'opinion et la loi a

forcé le législateur à faire descendre dans la classe des délits, ce qu'il n’était pas en sa puissance de mettre au rang des crimes. Sans doute ce délit porte atteinte à la sainteté du mariage, que la société doit protéger et garantir, mais sous tout autre rapport, l’adultère est moins un délit contre la société que contre l'époux qu'il blesse dans son amour..., etc. »

M. Mangin (4), et à sa suite beaucoup d'autres auteurs, ne dénient pas à l’adultère le caractère de délit public.

La loi punit l’adultère, non seulement parce que l’époux est blessé dans ses affections et son honneur, mais aussi pour garantir le mariage qui est une des bases essentielles de la société. L’adultère est un déht social eten effet, si on le reconnaît comme tel, c’est parce qu'il contient une violation d’un devoir primordial et que cette infraction jette le trouble dans les rapports qui constituent l’ordre social. Le législateur a pensé que parallèlement à l'intérêt public qui réclamait une répression, « il y avait, suivant l'expression de M. Ortolan (2) « une situation intime, l'intérêt de la vie conjugale, celui des enfants et des autres membres de la famille, celui des relations sociales et de la considération du ménage. »

En présence d’intérèts aussi grands, le législateur a pensé que si les intéressés dissimulaient le scandale, s'ils parvenaient à en corriger ou à en paralyser les ef-