Ortolan. Eléments de droit pénal. II. No

usa À on fets, il n'y avait pas lieu de s’affliger que ces désordres échappassent à l’action de la justice.

L'article 336 du Code pénal que nous avons déjà cité prend soin de nous dire que l’adultère de la femme ne pourra être dénoncé que par le mari.

Nous avons dit déjà qu’à notre avis, le ministère public

ne pouvait exercer l’action publique que sur une plainte

ou une dénonciation du mari régulièrement faite, c’està-dire conforme aux prescriptions des articles 31 et 65 du Code d'instruction criminelle.

Une difficulté s’est élevée sur le point de savoir si la demande en séparation de corps formée par l'époux outragé pouvait être assimilée à une plainte formelle. Si le mari, en effet, en intentant cette action ne requiert pas de la justice la répression de l’adultère, il n’en rend pas moins l’adultère public et par suite, il fait disparaîtreles motifs qui ont décidé le législateur à faire fléchir en faveur de la considération des familles, les règles qui régissent en général l’action publique. On fait remarquer que le mari qui forme contre sa femme adultère une demande en séparation de corps, n’ignore pas qu'aux termes de l’article 308 du Code civil, la femme contre laquelle la séparation de corps est prononcée pour cause d’adultère, doit être : « condamnée par le même jugement et sur la réquisition du ministère public à la réclusion dans une maison de correction, pendant un temps déterminé qui ne pourra être moindre de trois mois ni excéder deux années. »

Mais il ne faut pas oublier dans quelles circonstances cet article 308 a été voté.

Au moment de la rédaction du Code civil, les lois pénales en vigueur ne contenaient encore aucune disposition punissant l’adultère, même commis par la femme. Les rédacteurs du Code civil crurent nécessaire de compléter provisoirement sur ce point la législation pénale et donnèrent au tribunal saisi de la demande en séparation de corps pour cause d'adultère de la femme une compétence correctionnelle pour réprimer cet adultère.

Il ne faut donc pas attribuer à cet article voté dans des circonstances exceptionnelles, une importance doctrinale exagérée. C'est seulement par un oubli du législateur de 1808 que le Code pénal de 1810 ne l’a pas abrogé. Nous pouvons d’ailleurs ajouter que cet article 308 du Code civil a été abrogé par la loi du 27 juillet 1884 sur le divorce, et que dès lors, les observations cidessus présentées n'ont plus d'intérêt à l'heure actuelle. Nous les avons faites afin de bien montrer que même sous l'empire de l’article 308 du Code civil, une plainte ou une dénonciation formelle du mari, rédigée conformément aux prescriptions de la loi, était nécessaire pour mettre en mouvement l'action publique destinée à assurer la répression de l’adultère.

Quand un mari prend la voie civile, il montre que son intention est non pas de faire punir sa femme, mais bien de s’en faire séparer.

I résulte aussi des observations que nous venons de