Faustin Hélie. Op. cit, II, page

Le ministère pubhc est le dépositaire de l’action publique, et seul il peut en régler l'exercice.

De ce que le ministère public est seul chargé de l’exercice de l’action contre le délit d’adultère dès qu'il a reçu la plainte du mari, il résulte encore que le décès de celui-ci, survenu après la plainte,mais avant le jugement n'éteint pas la poursuite en adultère. M. Sorel, lui, estime que le décès du mari doit éteindre la poursuite dirigée contre la femme. « Il s'agit là, en effet, dit-il, d’un délit d’une nature toute spéciale. Le mari en pardonnant à sa femme coupable, arrête toute action contre elle. Ne faut-1l donc pas supposer que sa dernière pensée, avant de quitter la terre, a dû être une pensée d'oubli et de pardon ? »

D'ailleurs, comme l’a dit si éloquemment M. l'avocat général Dupré-Lasale, le 30 janvier 1863, devant la Cour d'appel de Paris : « Pourquoi ces rigueurs ? Pourquoi, lorsque le mari est mort, lorsque le mariage est dissous, cette sévérité devenue tout à coup inflexible? Quel intérêt le demande? L'intérêt du mari? Il n'existe plus; l’intérèt de la famille et des enfants? Il exige l'oubli et le pardon ; l’intérèt de la loi? Mais la loi elle-même nous avertit que les convenances sociales sont ici subordonnées aux convenances domestiques, et que la répression en dehors des nécessités de famille n’est plus qu'un éclat inutile et malheureux. »

Nous répondrons, dura lex, sed lex, le décès du mari ne peut en aucune façon éteindre l’action publique ; si l’on

admettait qu’il pût en être ainsi, il faudrait également décider que le décès du mari peut faire cesser l’emprisonnement et cela était impossible même avant que l’art. 308 du Code civil ne fut abrogé.

Aiusi que le dit M. Mangin (4), « le mari ayant perc sisté dans sa plainte jusqu’à la mort, on ne peut, sous prétexte d’une réconciliation possible, arrêter le cours de VPaction publique et substituer au désistement qu'exige la loi, un pardon qui n’est qu'imaginaire. »

La nature exceptionnelle de la prérogative accordée au mari en matière d’adultère fait une loi de la restreindre dans les limites mêmes que la loi lui assigne, au lieu de lui donner par voie d'interprétation et sous prétexte d’analogie une extension contraire au droit commun.

La mari seul peut mettre l'action publique en mouvement, en portant plainte contre l'adultère de la femme, avons-nous dit; mais cette plainte n’est pas toujours recevable.

Aux termes de l’article 336 du Code pénal, dans le cas où le mari a été lui-même condamné pour adultère en vertu de l’article 339, c'est-à-dire pour avoir entretenu une concubine au domicile conjugal, il perd son droit de plainte, ne peut plus valablement dénoncer l’adultère de sa femme, ou plus exactement, sa dénonciation n’aura pas pour effet de mettre l’action publique en mouvement. Il s’est rendu lui-même indigne de la confiance de la loi :