‹ Du précaire droit français de l'exercice et de la mise en mouvement de l'action publiqueChapitre 109 sur 146 · Mangin, Op. cit., 1, n · texte numérisé non relu

Mangin, Op. cit., 1, n

-et c'est peut-être même l'exemple de son inconduite qui est la cause des désordres de sa femme. « Judex adulterü, disait déjà Ulpien à l’époque des jurisconsultes romains, 4nte oculos habere debet, et inquirere, an maritus pudice vivens, mulieri quoque bonos mores colendi auctor fuerit ? periniquum enim videtur esse, ut pudicitiam, vir ab uxore exigat, quam ipse non exhibeat » (1).

Le mari pourrait, d’ailleurs, formuler contre sa femme une plainte d’adultère uniquement dans le but de se venger de la condamnation que la femme outragée lui aurait fait infliger.

Toutefois, l’adultère de la femme entraïnant au point de vue de la famille des conséquences beaucoup plus graves que celui du mari, le législateur a voulu que pour que la femme puisse repousser par une fin de non recevoir les poursuites que son mari à dirigées contre elle, ce dernier ait entretenu une coucubine dans la maison conjugale et qu’il en ait été convaincu. Il faut :

1° Que le mari ait entretenu une concubine au domicile conjugal. La Cour de cassation, par arrêt du 11 novembre 1858, a décidé qu'il ne fallait pas confondre ce cas avec les visites que la concubine pourrait lui faire dans la maison commune.

2° Que l’adultère du mari ait été commis dans la maison conjugale, et par maison conjugale, il faut entendre celle où la femme est obligée d’habiter avec le mari et

{. Loi13, $ 5. Dig. Ad legem Juliam de adulteriis. L. 48, t. V.

ou ce dernier est obligé de la recevoir (4). Cette maison ne cesse pas d’être maison conjugale par l’absence de la femme (2), même autorisée du mari; mais on ne saurait réputer domicile conjugal les résidences passagères du mari dans des hôtels garnis où il a entretenu sa concubine. Peu importe pour l'application de l’article 339 que le commerce criminel soit ou non entretenu gratuitement. « Ce n’est pas, dit M. Dalloz, la prodigalité du mari que la loi a voulu punir, mais le mépris qu'il fait de sa femme légime en introduisant le désordre dans la maison conjugale mème. »

La Cour de cassation a décidé que la séparation de corps prononcée, pouvait seule enlever au domicile le caractère de maison conjugale et que la loi n'avait pas voulu attacher cet effet à la simple instance en séparation de corps (3).

Il peut paraître regrettable que la séparation de corps prononcée au profit de Ia femme pour offense résultant de l'entretien par le mari d’une concubine au domicile conjugal, ait pour effet de laisser toute liberté au mari de continuer le fait scandaleux qui a été frappé de réprobation par le jugement de séparation, et que la femme ne sorte du domicile commun, que pour laisser la place à celle qui a Jeté le trouble dans la vie conjugale ; aussi ce

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