Francke, Beitræge. etc., p. 23 et

exemple, le besoin social d’être utile et dans un certain temps de tenir comme sujettes certaines classes de personnes ; la nécessité d'éviter des troubles politiques, l'urgence de tempérer d’une manière équitable des rapports juridiques trop rigoureux. Il poursuit son idée en

disant que dans un but politique et social, on vit l'Etat concéder quelquefois des biens publics en précaire ; que les occupations et usurpations qui se produisirent prirent le caractère de précaire lorsque l’empereur, qui faisait l’assignation des parties de l’ager publicus ou qui s’en emparait ou qui en ordonnait la vente, miseratione commotus, craignant les conséquences politiques d’une forte perturbation économique, suspendit dans la suite l’accaparement de l’ager publicus aux prières des populations. De cette époque jusqu'aux donations de Domitien, on a le véritable précaire; il est facile de supposer que des faits semblables sont advenus à l'occasion des lois agraires, et que par leur influence les concessions précaires de l'Etat ont été nombreuses.

De toutes les considérations que fait valoir cet auteur italien, il nous semble qu'on pourrait conclure, que l’origine unique et véritable de l'institution du précaire, a été déterminée,non pas tant par toutes les circonstances historiques qu'il rapporte, que par l'urgence de tempérer équitablement des rapports juridiques trop violents; cette façon de voir se concilie précisément avec les termes de la loi 1 $1, de prec., c'est-à-dire que le précaire dérive du droit des gens, de ce droit qui se manifeste aux hommes par la voie de la droite raison.

Quoiqu'il en soit, tous les arguments que nous venons d’énumérer succinctement contre la doctrine de Savigny, nous paraissent insuffisants pour la rejeter, et le dernier présenté nous confirme même dans notre opinion. Le précaire, dit Ulpien, est une institution du droit des gens ; cela veut dire qu'il a été pratiqué partout, les Romains l'ont rencontré dans tous les pays qu’ils annexaient à leur empire, en Grèce, en Gaule, en Afrique (1).

Le précaire se retrouve à l’origine de toutes les sociétés antiques, et une pareille institution ne peut naître que chez des peuples où la propriété territoriale est l’apanage de l'aristocratie.

« De pareils rapports se produisent, dit Mommsen (2) «en parlant de la clientèle, quand certaines classes de la « société ne sont pas assez protégées, sinon en droit, du « moins en fait.» Des concessions analogues au précaire romain, concessions révocables, existent encore de nos jours en Grèce (3), en Allemagne, en Angleterre (4). Nous ne pouvons mieux faire pour terminer ce chapitre que d'emprunter à M. Ihering son opinion sur le précaire antique.

« On appelait precarium, dit ce savant auteur, tout ce « que le patron concédait à son client pour son usage et

. 4. Dareste, Journal des Savants, sept. 1886. 2. Mommsen, Clientèle romaine, page 361.

3. Hermann, Cours d'antiquités grecques, I, $ 19. 4, Gundermann, Droit privé anglais, 1, p. 286.

= TES à sa prière ; très souvent c'était un fonds de terre, mais les concessions d'habitation devaient être aussi fréquentes. La révocation à volonté de ces concessions était sous entendue par le rapport même dans lequel se trouvaient les parties l’une vis-à-vis de l’autre; elle n'avait nul besoin d’être stipulée expressément et toute renonciation à cette faculté devait être complètement inefficace en droit. De part et d'autre une obligation civile est inadmissible. Le patron ne pouvait s’obliger à laisser la chose pendant un certain temps au client et celui-ci ne pouvait pas d'avantage s’obliger à la rendre ; si le patron voulait la ravoir, il la reprenait. Le client pouvait se défendre vis-à-vis des tiers; vis-à-vis du patron cela lui était interdit, même lorsque ce dernier réclamait la restitution de la chose avant l’expiration du temps pour lequel il en avait accordé l'usage. Lorsque le precarium se détacha de sa relation originaire avec la clientèle et vint en usage même entre citoyens romains, il n’en conserva pas moins son aspect et ne prit aucun caractère obligatoire, de sorte que le concédant n’était point lié par sa promesse de laisser la chose au concessionnaire pendant un certain temps et que celui-ci, ne pouvait être forcé à titre d’obligation de la restituer.

« Conclure un precarium entre citoyens romains n’était autre chose que de se mettre dans la position d’un patron et d’un client. Attribuer aux conventions des parties sur le mode et l'époque de la restitution un effet

| « obligatoire aurait été en même temps conclure et ne . © pas conclure un précaire. Le precarium et la possibilité

€ d’un rapport juridique obligatoire entre les deux par-

« ties étaient en principe absolument contradictoires et & il fallait bien des siècles pour altérer le caractère du © precarium, au point que l’on ne trouvait plus de diffi- Ar cultés à lui appliquer la théorie des contrats innom-

. « més » (1). Nous allons maintenant passer à l'examen

du précaire en dehors de son domaine primitif; nous

nous efforcerons de le faire voir sous toutes ses faces et

d'en montrer le fonctionnement.