SECTION I CHAPITRE PREMIER

Nature du précaire.

La première question qui se présente, consiste à déterminer la nature du précaire, à savoir dans quelle catégorie d'actes il doit être classé. Certains auteurs l'ont placé parmi les contrats nommés, d’autres parmi les contrats innommés ; certains l’ont défini un quasi-contrat, quelques-uns un pacte prétorien, d’autres enfin un simple acte, une species liberalitatis.

Quant à nous, nous pensons qu'on ne peut prendre parti, sans tenir compte des transformations successives subies par cette institution, qui, nous le croyons, dans le dernier état du droit,est rangée au nombre des contrats. Une loi d'Ulpien semble au premier abord donner raison aux auteurs qui prétendent que le precarium est un contrat, car ce jurisconsulte le compte au nombre de ces conventions : « Contractus quidam dolum malum duntaxat recipiunt ; quidamet dolum et culpam ; dolum tantum deposi-

tum et precarium (1) ». On le voit, la classification est formelle, le précaire figure à côté du dépôt et sur la même ligne ; de plus, nous savons que tout contrat est garanti par une action ; ici, cette action existe, c'est l’actio præscriptis verbis qui est accordée conjointement avec l'interdit: Quum quid preccario rogatum est, dit Ulpien, non solum hoc interdicto uti possumus, sed etiam præscriptis verbis actione, quæ ex bonû fide oritur (2) ». De même encore, Paul nous dit dans ses sentences(3) qu’une action est attachée au précaire aussi bien qu'au commodat, car personne ne doit subir un préjudice à l’occasion d'un acte qui a été de sa part un véritable bienfait à l'égard d’une autre personne. Julien ne s'exprime pas d’une façon moins catégorique : « Quum quid precario rogatum est, non solum interdicto uti possumus, sed et incerti condictione, (id est), præscriptis verbis (4) ». Ge sont là, il faut l'avouer, des témoignages positifs; on peut cependant les combattre par des textes et en s'appuyant sur des’motifs qui à première vue semblent aussi décisifs pour conclure que le precarium n'est pas un contrat, que les premiers textes cités nous ont paru favorables à le considérer comme tel.

Nous trouvons tout d’abord un fragment de Paul où il est uniquement question pour sanctionner le précaire de l'interdit de precario : « Interdictum de precariis merito in-