‹ Du précaire droit français de l'exercice et de la mise en mouvement de l'action publiqueChapitre 111 sur 146 · Mangin, op. cit., 1, ne · texte numérisé non relu

Mangin, op. cit., 1, ne

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d'office. Il est immoral, en effet, que l’adultère de la femme puisse être justifié par un autre délit. Cette manière de voir a été soutenue avec beaucoup de force par M. Ortolan (1). Nous ne saurions admettre, dit-il, en s’élevant avec indignation contre la jurisprudence établie et contraire à sa doctrine « nous ne saurions admettre comme fondée en morale, ni en la raison du droit, cette disposition de notre législation positive. Je sais bien qu'on peut dire aussi que l’inconduite outrageante du mari a peut-être déterminé la faute de la femme, et doit en être, dans tous les cas, une atténuation ; c’est dans l’appréciation et la mesure de la culpabilité qu'il faudra tenir compte de ces considérations : ce qui nous touche, c’est qu'aucune des raisons qui ont enchaîné l’action publique ne se rencontrent plus ici; 1l y à ici double plainte, tant de la part de la femme que de la part du mari, double déchirement pour la famille, double déconsidération et double scandale au dehors... La justice et Le bon exemple veulent que vérification soit faite et que ces délits soient punis l’un et l’autre s'ils existent. »

Quelle que soit la valeur de cette opinion, les motifs qu’elle invoque n’ont point prévalu ; le droit exclusif de plainte a été maintenu au mari ; s'il est incapable de l'exercer, la femme sera à l'abri de toute poursuite ; ainsi l’exigeait la réunion future des époux.

Dans l’ancien droit, on admettait une fin de non-recevoir contre la dénonciation du mari, quand la connivence

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