Ortolan, Op. cit., II. No

de ce dernier aux débordements de la femme était démon trée ; il en résultait que le ministère public avait le droit d'exercer d'office des poursuites.

« Si le mari, dit Merlin (1), favorisait la débauche de sa femme, le ministère public pouvait agir pour faire punir l’un et l’autre ; mais alors on n'infligeait pas à la femme la peine ordinaire des adultères ; on la punissait comme les autres femmes débauchées et le mari comme coupable de proxénétisme. »

De Speisses disait aussi : € A l'égard de la poursuite du crime d’adultère, elle appartient très privativement au mari et nul autre que lui ne peut intenter l’action, à moins qu'il ne paraisse fomenter le dérèglement de sa femme, auquel cas un procureur du roi ou un procureur fiscal est en droit de poursuivre la punition de ce crime qui blesse l'honnêteté publique. »

Le projet du code pénal proposait de maintenir ces règles ; l'article 291 correspondant à l’article 336 actuel, portait :

« L'adultère de la femme ne pourra être dénoncé que par son mari, dans le cas où il n’y aurait pas connivé. »

Et l’article 295, punissant le mari signalé par la notoriété publique, comme ayant connivé à l’adultère de sa femme, ajoutait :

« Le mari, la femme adultère, le complice ou les complices, seront condamnés chacun à une amende de cent francs au moins et de dix mille francs au plus ; dans ce

4, Merlin, Rép. Vo adultère,

cas, les coupables pourront être poursuivis, même d’office, par le procureur impérial (1), »

Mais ces dispositions furent repoussées sous prétexte que la recherche de la connivence du mari et la preuve de sa honteuse complicité soulèveraient de scandaleux débats, que l’homme qui, pour ne pas divulguer les désordres de sa femme, aurait gardé un pénible silence et dévoré en secret sa douleur pourrait être l’objet d’une telle imputation.

Il résulte bien de la discussion qui eut lieu au Conseil d'État, que la connivence du mari à la débauche de sa femme n'entraine plus aucune peine et n'autorise pas des poursuites d'office contre la femme.

D'un autre côté, 11 faut admettre que le mari, même coupable de connivence, a le droit de porter plainte contre sa femme ; ce fait immoral ne constitue pas une fin de non-recevoir, c’est la conséquence du principe qui défend de rechercher la connivence du mari. Si le mari se plaint de l’adultère qu’il a favorisé, sa plainte est recevable. Le consentement du mari constitue tout au plus une circonstance atténuante dont le jnge tiendra compte dans l’application de la peine qu'il prononcera contre la femme coupable.

Suivant M. Mangin, le consentement donné par le mari à l’adultère de sa femme devrait lui faire interdire tout droit de déposer une plainte : Nullam potest videri injuriam accipere qui semel voluit. — MM. Chauveau et Hélie