Locré, t. XXX, p

sont d'un avis contraire ; aux yeux de la morale, il est vrai, ce mari vil et méprisable est indigne de se plaindre, mais il n’en est pas de même aux yeux de la lo1.

Une fin de non-recevoir peut résulter, suivant certains auteurs, de l'interdiction du mari prononcée avant la plainte ; cette interdiction mettrait l'époux outragé dans l'impossibilité de faire punir sa femme coupable. Peutêtre, dans ce cas, son tuteur pourrait-il agir dans sa place. Quant à l'interdiction prononcée après la plainte et pendant l'instance, elle ne pourrait, croyons-nous, retirer au ministère publie le droit d'action. Il y a eu une plainte déposée et rien ne prouve que le mari serait revenu sur sa première détermination.

La réconciliation expresse ou tacite intervenue entre les époux constitue une fin de non-recevoir. Il en était déjà de même dans le droit romain et dans notre ancienne Jurisprudence. |

La réconciliation, dit la Cour de cassation, doit être accueillie comme une preuve légale que l’adultère n’a pas été commis.

I n’est pas douteux que le mari ne pourrait dénoncer

sa femme si, postérieurement aux faits d’adultère, il

s'élait réconcilié avec elle ; mais le mari peut-il se désister de la plainte qu'il a portée et empêcher par là le jugement qu'il a provoqué ? |

La loi reste muette à ce sujet. Aux termes de l’article 337 du Code pénal, le mari reste maitre d’arrèter l'effet

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de la condamnation prononcée en consentant à reprendre sa femme, mais la loi ne donne pas au mari le pouvoir d'arrêter à son gré l’action qu’il a mise en mouvement.

« Quand l’action du ministère public a été mise en mouvement, dit M. Favard de Langlade, elle cesse d’être enchaïnée ; elle ne peut être subordonnée à la volonté, au caprice du mari. Dès que la plainte a été portée devant le magistrat, la société doit être satisfaite et elle ne peut l'être que par le jugement définitif de la plainte en adultère ; le mari pourra ensuite pardonner à sa coupable épouse. »

C'est un arrêt de la Cour de cassation du 22 août 1816 qui, selon toutes probabilités, a dû faire adopter à M. Favard de Langlade l'opinion que nous venons d'exposer. Cet arrèt décida, en effet, que l’action du ministère public provoquée par la dénonciation du mari ne serait ni arrêtée, ni suspendue par la demande en séparation de corps, que celui-ci viendrait à former devant le tribunal civil durant l'instance correctionnelle; demande prématurée aux termes de l’art. 3 du Code d'instruction criminelle, mais qui, évidemment, n'implique pas un désistement de la plainte antérieurement formée.

Quoique l'opinion émise par M. Favard soit certainement conforme à la loi, nous devons reconnaître qu'elle est presque unanimement repoussée par la doctrine et la jurisprudence. Puisque le mari reste toujours maître d'arrêter l'effet de la condamnation prononcée en con-

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sentant à reprendre sa femme, à plus forte raison, semble-t-il, doit-on lui reconnaître le droit de se désister avant la condamnation et d’éteindre ainsi l’action publique. On ne comprendrait pas qu'il ne fut pas permis à un mari de prévenir uue condamnation dont 1] peut arrêter les effets. La Cour de cassation s'est ralliée à cette opinion, pensant que l'esprit de la loi actuelle est de provoquer l'indulgence du mari trompé et de préférer le maintien de l'union conjugale à une constatation judiciaire qui entraîne toujours un scandale.

L'arrêt rendu par la Cour de cassation le 7 août 1823 est si important, que nous pensons devoir ici le rapporter en eñtier :

« Attendu qu'il résulte de l’article 336 du Code pénal que le mari a seul le droit de se plaindre de l’adultère « de sa femme; que lui seul a intérêt et qualité pour en « provoquer les poursuites; que la loi n’a pas voulu « permettre que le repos des familles püt être troublé « par des poursuites d'office sur un fait qui, ne laissant

« jamais de traces qui le rendent certain et manifeste « pour le public, ne peut être considéré que comme un « délit privé envers le mari, et non comme un délit com- « mis envers la société, qu'il importe, d'ailleurs, à l’in- « térêt des bonnes mœurs, qu'un fait qui blesse la sain- « teté du mariage, ne devienne pas, par une instruction «devant les tribunaux, un scandale public, et n'acquière « pas par des jugements une certitude judiciaire ; que, « par conséquent, le pardon du mari, ou sa réconcilia-

LE

tion avec sa femme, soient toujours accueillis comme une fin de non recevoir contre toutes poursuites ; que c'est ainsi que le droit d'action sur ce fait avait été réglé par la Jurisprudence antérieure au Code pénal que c'est ainsi encore que le Code civil, en faisant de l'adultère une cause de divorce et en prononçant üne peine contre la femme, après l'admission du divorce sur cette cause, avait ordonné dans son article 279 que l’action en divorce serait éteinte par la réconciliation des époux, survenue, soit depuis les faits qui auraient pu autoriser cette action, soit depuis la demande en divorce.

« Que l’article 336 du Code pénal doit être réputé, dans la généralité de sa rédaction, avoir admis des règles qu'il n’a pas exclues ; qu'il doit être réputé particulièrement, s’en être référé sur ces règles, aux dispositions du Code civil, auxquelles il s’est expressément conformé, lorsqu'il a dû fixer la peine qui serait prononcée contre la femme convaincue d’adultère ; qu'il s'en suit que non seulement le ministère public n’a pas le droit de poursuivre d'office le fait d'adultère;

« mais encore que ces poursuites ne peuvent être légale-

ment exercées que sur une dénonciation du mari, Contre laquelle il n'existe pas de fin de non recevoir par une réconciliation antérieure, opérée avec connaissance des faits dénoncés ; et que l'action du ministère public cesse même d'avoir un caractère légal, lorsque, pendant les poursuites, le mari retire la dénonciation par une

déclaration formelle, où lorsqu'il en anéantit l'effet par un pardon où par une réconciliation résultant de circonstances dont l'appréciation appartient aux tribunaux. |

Et attendu que la Cour royale de Montpellier, après avoir déclaré dans son arrêt du 14 mai dernier qu'il paraîtrait que le sieur X... a pardonné les faits, et qu'il y aurait eu réconciliation entre les époux; a Jugé que le sieur X... ayant nant le ministère public de son action, elle demeurait dans toute sa force, imndépendamment de ce qui aurait pu se passer entre le mari et la femme ; qu'en conséquence el sur ce seul motif, cette Cour a maintenu la condamnation qui avait été prononcée par le jugement de première instance contre la dame X..., en quoi elle a faussement interprétéset violé ledit article 336 du Code pénal ; la Cour casse, ete... (4). » — Le complice de la femme profite de

toutes les exceptions qu’elle peut invoquer; si donc avant

qu'un jugement intervienne, le mari pardonne à sa femme,

le complice profite du désistement du mari, et ce désiste-

ment le met à l'abri soit d’une peine, soit d’une condam-

nation à des dommages-intérèts. C'est là, du moins, la

doctrine généralement admise, et c’est l'opinion de la ju-

risprudence à laquelle nous nous conformons.

Dès qu'un jugement est intervenu, le sort du complice

est complètement indépendant de celui de la femme ma-

riée ; celle-ci peut être grâciée par son mari, en ce sens,