Dalloz. Vo Adultère, p. 345, note

que ce dernier peut toujours faire tomber l'effet de la condamnation en consentant à reprendre sa femme (1), mais le complice ne profitera pas de la grâce accordée à la femme, la loi n’a donné ce droit au mari qu’à l’égard de son conjoint.

Le complice est d’ailleurs traité plus sévèrement que la femme adultère. C’est ainsi qu'aux termes de l’article 338 « le complice de la femme adultère sera. puni de l’'emprisonnement pendant le même espace de temps (que la femme) et en outre d’une amende de cent francs à deux mille francs. » On s’est demandé si la plainte de l'époux outragé était suffisante pour autoriser le ministère public à agir contre le complice quand celui-ei est un homme marié? La plainte de la femme du complice n'est-elle pas nécessaire pour que celui-ci puisse être poursuivi ? Nous ne le pensons pas, car l’article 338 ne fait aucune distinction suivant que le complice est marié ou non : il s’appliquera donc dans tous les cas.

De même le ministère public pourra-t-1il sur la dénonciation de la femme du mari qui a entretenu une concubine dans la maison conjugale, poursuivre la femme mariée complice du mari ? Il semble que la question n’ait pas d'intérêt, car la loi n’édicte aucune peine contre la concubine du mari adultère. Mais la jurisprudence constante décide que la concubine est passible des peines de la complicité (2). Dès lors la question présente un intérêt

1 Art. 337, Code pénal.

2. Cassation, 28 fév. 1868. D, 1868, 1, 233 ; Paris, 20 décembre 1873 ; D 1819, 4 12

évident. La Cour de cassation a eu l’occasion de se prononcer à ce sujet : elle a déclaré que la plainte en adultère formée par la femme contre son mari, saisit le tribunal correctionnel, aussi bien à l’égard de la concubine qu'à l’égard du mari, alors même que cette concubine serait mariée etque le mari ne se plaindrait pas, ou même protesterait contre la poursuite.

Dans cette brève étude, nous avons traité plus directement de l'adultère de la femme, disons quelques mots en terminant sur l’adultère du mari.

La loi Julia de adulteriis suivie autrefois en France interdisait à la femme de porter contre son mari une plainte en adultère. Le Code pénal n'a point maintenu cette défense et par un juste motif de réciprocité, 1l a reconnu à la femme par l’article 339 du Code pénal le droit de faire condamner à une amende le mari convaincu d’avoir entretenu une concubine au domicile conjugal. Si la loi est moins sévère pour réprimer l’adulière du mari que celui de la femme, c'est parce qu'elle considère que l’adultère du mari n'apporte pas dans la famille un trouble aussi grand que celui de la femme et que son inconduite ne présente pas les mêmes dangers.

Les raisons qui veulent que le mari ait seul le droit de provoquer l'exercice de l’action publique, militent également pour n'accorder ce droit qu'à la femme seule en cas d’adultère du mari. Mais elle n’a pas le droit de se désister, n1 de faire cesser les effets de la condamnation, quand l’action a été mise en mouvement. Le mari peut invoquer