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comme seule fin de non recevoir contre la dénonciation de la femme, la réconciliation ; il ne peut opposer à la femme poursuivante qu'elle est elle-même coupable d'adultère ; aucune loi ne prononce contre elle une fin de

non recevoir semblable à celle établie contre le mari par l’article 336 (1).

$ 2. Rapt.

Le principe que le ministère public peut mettre d’office en mouvement l'action publique pour toute espèce de délit, sans avoir à considérer s'il y a eu ou non plainte de la partie lésée, fléchit iei encore, devant les termes bien formels de l’article 357 du code pénal, ainsi conçu : « Dans le cas où le ravisseur aurait épousé la fille qu'il a enlevée, 1l ne pourra être poursuivi que sur la plainte des personnes, qui d’après le code civil, ont le droit de demander la nullité du mariage, ni condamné qu'après que la nullité du mariage aura été prononcée. »

Demandons-nous tout d’abord quelles sont, d’après le Code civil, les personnes qui ont le droit de demander la nullité du mariage ? Ce sont :

1° La victime du rapt, si le mariage a été contracté sans son libre consentement (art. 180) ;

2° Les père et mère, ascendants ou conseil de famille,

3. Paris, 9 hovembre 1864 ; Cassation, 23 mars 1865 ; Dalloz, 1865, 1, 400.

dont le consentement nécessaire pour la validité du mariage n’a point été requis (art. 182).

Le législateur en subordonnant la poursuite du rapt aux conditions énoncées dans l’article 357 semble bien avoir voulu éviter l’éclat qui résulterait d’un procès eriminel, éclat qui retomberait non-seulement sur la vicüme elle-même mais sur sa famille ; aussi, sachant que dans les cas des articles 144, 147, 161, 162, 163 et 191 du Code civil, le ministère publie a été investi du droit d'attaquer le mariage, doit-on se demander, si à défaut de plainte de la part des époux ou de ceux qui avaient intérêt à demander la nullité du mariage, 1l peut agir d'office ?

Nous optons pour l’affirmative (1) ; selon nous, dans les cas de mariage où il y a impuberté, bigamie ou inceste, le ministère public, représentant de la société, peut nonseulement, mais doit agir. En effet, l’article 190 qui vise ces trois hypothèses, porte le ministère publie peut et doit agir.

Ce n’est plus, comme dans l'hypothèse prévue par l’article 191, une simple faculté qu'on leur accorde, c’est tout à la fois un droit qu’on leur confère et un devoir qu’on lui impose.

L'honnèteté publique est trop gravement blessée, les bonnes mœurs sont trop ouvertement offensées pour que la société, si essentiellement atteinte, puisse fermer les yeux, malgré le désir qu’elle peut avoir de ne pas jeter la déconsidération sur les familles.