Legraverend, Op. cit.; 1; page

M. Faure (1), orateur du gouvernement, ne peuvent laisser place au doute : «Il ne suffit pas, dit-il, pour que l'époux puisse être poursuivi criminellement, que la nullité du mariage ait été demandée, il faut encore que le mariage soit déclaré nul... »

Il est intéressant de savoir si, lorsque le ravisseur s’est placé à l'abri de l’action publique par son mariage avec la mineure, ses complices peuvent être néanmoins poursuivis ? Aux termes de l’article 59 du Code pénal, « les complices d’un crime ou d’un délit seront punis de la même peine que les auteurs mêmes de ce crime ou de ce délit, sauf le cas où la loi en aurait disposé autrement. »

I est évident, tout d'abord, que la règle de l’article 59 doit être entendue en ce sens que le complice sera puni de la mème peine de droit, mais non pas nécessairement de la même peine de fait; de plus, on sait que l’auteur principal, échappant quelquefois à la poursuite, le complice peut cependant seul y rester soumis. C'est ce qui a été jugé par la Cour d'assises de la Seine le 26 mars 1834 (2).

Cette façon de voir a été condamnée par la Cour de cassation, qui a reconnu que l’article 357 du Code pénal s'applique aux complices de l'enlèvement aussi bien qu'au ravisseur lui-même (3). MM. Chauveau et Hélie (4)