Loi 14h.t

2 Gaius IV. 132

il est évident que ce mot désigne dans cette loi, toute cause quelconque donnant lieu à une obligation, puisque la tutelle et la negotiorum gestio Y sont également comprises. Pour ce qui est de l’actio præscriptis verbis qui fut plus tard ajoutée à l'interdit, 1l ne faut, suivant M. de Savigny (4), la considérer que comme une forme de procédure n'ayant d'importance que pour la pratique du droit et ne pouvant modifier en rien la nature même de l'obligation. Nous venons d'opposer la loi 23 de regulis juris à la loi 14 de precario, pour faire voir que, de même que,dans la première on peut regaraer le précaire comme un contrat, de même, d’après la seconde, on ne pourrait le ranger au nombre de ces conventions.

Mais laissons de côté la rigueur des textes pour voir s’il n’y aurait pas moyen de les concilier ; cherchons d’abord s’il y a une explication nosstble de la contradiction signalée entre le texte de Paul et celui d'Ulpien. Aux yeux du premier, le précaire est une sorte de libéralité, ce n'est point un negotium contractum ; pour le second, au contraire, il faut le ranger parmi les contrats qu'il classe au point de vue de la responsabilité des fautes. Peut-on mettre d'accord ces deux textes? Nous le pensons et la conciliation peut être tentée à notre avis en considérant le développement historique du précaire. La concession précaire avait pour effet d'attribuer, sauf convention contraire, la possession d’une chose à celui qui avait obtenu